Contôle de légalité en matière d'urbanisme

Groupe RIFSEEP : 2


Vos activités principales :
Nous recherchons un agent chargé du contrôle des actes d’urbanisme et de la gestion des autorisations commerciales.


Rejoignez la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et intégrez une équipe de 8 agents, au sein de laquelle vous aurez en charge les missions suivantes:


1/ Contrôle de légalité urbanisme :
- Contrôle des actes d’urbanisme prioritaires et non prioritaires (selon stratégie validée).
-Contrôle des documents d’urbanisme sur signalement et en lien avec le pôle urbanisme de la DDT (selon stratégie validée).
- Rédaction des lettres d’observation, recours gracieux et déférés.
- Suivi des tableaux spécifiques à la mission du contrôle de légalité de l’urbanisme.
- Statistiques et archivage des dossiers.
-Mise en signature et suivi des courriers urbanisme de la DDT à la signature du Préfet
- veille juridique.


2/ Secrétariat de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial :
- enregistrement les dossiers, vérifier la complétude, transmettre au service instructeur, aux membres de la commission,
-préparation de la commission (convocations, rédaction de l'ordre du jour),
- rédaction du procès-verbal et l'avis ou décision de la commission
- diffusion des documents
- rédaction de l'avis préfet en cas de contentieux
- rédaction des arrêtés de renouvellement des membres de la commission


Vous veillerez à appliquer les engagements pris par la préfecture dans la démarche Quali-ATE.



Votre environnement professionnel :
Activités du service
Le poste est intégré au « pôle urbanisme » (deux contrôleurs et un chef de pôle chargé spécifiquement de l’urbanisme pénal). Le pôle est inclus dans le bureau des affaires juridiques et du droit de l’environnement (BAJDE) placé sous l'autorité du Directeur de la citoyenneté et de la légalité. Parmi ses missions figure notamment le contrôle des actes et documents d'urbanisme sur l'ensemble du département. Il effectue les recours gracieux et les déférés.


Vous travaillerez en relation avec les Collectivités territoriales et EPI, les sous-préfectures et les services de la DDT. Vous appliquerez les engagements pris par la préfecture dans la démarche Quali-ATE.


Votre profil particulièrement curieux, entreprenant et organisé sera particulièrement apprécié.


Vous travaillerez à un rythme de 38h/semaine, bénéficiant ainsi de 16 j de RTT. Les horaires flexibles vous permettront d’ajuster votre vie professionnelle à votre vie personnelle.


Les petits + de votre environnement de travail :
- une qualité de vie dans un département de montagne frontaliers avec les Bouches-du-Rhône, le Var et les Alpes Maritimes
- la possibilité de télétravailler
- une organisation flexible
Composition et effectifs du service
Bureau composé de 7 agents : 2A + 4B + 1 C , auquel est associé le référent fraude départemental (A)
Liaisons hiérarchiques
Chef du BAJDE, directeur de la citoyenneté et de la légalité, SG ..