Contractuel C - Parquet - Audiencement tribunal correctionnel

•           Éditer et envoyer des avis d'audience pour la victime, la sécurité sociale, le préfet, l'agent judiciaire du Trésor ou l'agent judiciaire de l'Etat, le SGAMI, le SDIS, la CNIL, le chef direct du fonctionnaire poursuivi, les avocats, le contrôleur judiciaire ou le SPIP, le curateur ou tuteur, le juge des tutelles...

•           En présence d'un détenu, procéder à l'extraction de la personne via le logiciel Cassiopée et ROMEO ; en cas d'impossibilité de faire de l'ARPEJ, vérifier si une visio conférence est possible et l'organiser

•           Désigner un avocat commis d'office pour les parties en faisant la demande (dossiers CPV CJ notamment)

•           Contrôler la transmission des pièces à conviction s'il y a une demande pour qu'elles soient déposées en salle d'audience

•           Mettre à jour la version numérique du dossier pour établir une conformité avec la version papier de manière régulière en adoptant les nomenclatures établies

•           Préparer et délivrer les copies de dossiers sur demande des avocats en vérifiant la conformité du dossier numérique sur NPP avec le dossier en original

•           Vérifier les pièces du dossier (B1 actualisé, réquisition d'extraction acceptée par l'ARPEJ, enquête sociale du prévenu, les éventuelles expertises médicales, le rapport du JAP...)

•           Fixer les dossiers (citation directe) à l'audience en tenant compte des délais d'audiencement et conformément à l'ordonnance de roulement ;

•           Vérifier que les magistrats présents à l'audience n'ont pas réalisé d'actes d'instruction dans le même dossier ;

•           Vérifier Pilot et Alimenter PILOT (pour les citations directes notamment ou les dossiers de renvoi)

•           Gérer les dossiers renvoyés en veillant aux délais de prescription (notamment dans le cadre des dossiers de Presse ou des contraventions)

•           Préparer physiquement le dossier pour l'audience et classer les courriers dans les dossiers en respectant la structure des dossiers numériques ; 

•           Editer et transmettre les rôles d'audience aux magistrats, procureur, huissier d'audience et greffier ;

II- Missions générales du service

•           Permanence à tour de rôle accueil/courrier/urgences des collègues absents, renfort des comparutions immédiates