Contractuel(le) de catégorie C technique -Cour d'appel d'Aix en Provence - Polyvalent
Référence : 2025-1982849
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Direction des services judiciaires - CA AIX EN PROVENCE
Ministère de la justice Direction des services judiciaires Cour d'appel d'Aix en provence TJ Marseille - Localisation : TJ Marseille
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
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Nature du contrat
CDD d'1 an
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels smic € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Le directeur de greffe est dépositaire, sous le contrôle des chefs de juridiction, des minutes et archives dont il assure la conservation (article R. 123-5 du code de l’organisation judiciaire). À ce titre, il peut désigner un ou plusieurs agent(s) du greffe pour exercer partie de ces fonctions (article R. 123-7 du code de l’organisation judiciaire).
Le/La contractuel/le de catégorie C technique est affecté/e dans les services du greffe civil ou pénal :
Ø Activités principales :
Sous la responsabilité de la directrice des services de greffe :
Archivage des dossiers pénaux aux emplacements réservés à cet effet (Étages -2 et -3).
Elaboration d’un tableau de suivi des dossiers correctionnels archivés à partir des rôles d’audience (entrée des nouveaux dossiers archivés et sorties des dossiers pour diverses raisons (copies, opposition audience sur intérêts civils, saisie de la CIVI…).
Traitement des demandes de copies de dossier reçues par courrier ou par mail (vérification du N° de parquet dans Cassiopée, recherche du dossier, remplacement du dossier sorti par un fantôme, transmission à la reprographie et rangement final du dossier).
Traitement du courrier papier et des mails (analyse des demandes et recherches dans Cassiopée et dans les tableaux d’archivage).
Formation et encadrement éventuel de vacataires affectés dans le service.
Préparation :
- Des versements aux archives départementales
- Des versements au silo d’archivage avec étiquetage des boîtes
- Des destructions
Aide à l’élaboration des bordereaux de versement aux archives départementales et au silo d’archivage.
Tri préalable aux destructions des dossiers :
→ Pénaux :
- Bureau d’ordre
- Correctionnels
- Ordonnances de non-lieu
- Tribunal pour enfants
→ Civils :
- 9ème chambre civile
- Service civil du parquet
- Chambre du conseil
- Commission d’indemnisation des victimes d’infractions
- Tribunal pour enfants
- Juge des libertés et de la détention
Ø Variantes d’activités :
o Après versement et destruction, remise en ordre des archives restantes.
o Aide aux divers déménagements au sein du tribunal judiciaire.
Profil recherché
Savoirs :
Connaissance de l’organisation judiciaire
Connaissance des nouvelles technologies
Savoir-faire:
Maîtriser les outils bureautiques et les nouvelles technologies
Organiser sa charge de travail
Travailler en équipe
Savoir-être :
Faire preuve de discrétion
Faire preuve de polyvalence
Faire preuve de rigueur et de vigilance
Avoir le sens de l’organisation
Faire preuve de capacité d’adaptation
Avoir le sens du service public
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
Le tribunal judiciaire de Marseille est une juridiction de droit commun de première instance en matière civile, pénale et commerciale compétente pour les litiges n’ayant pas été attribués à une autre juridiction.
Les services sont organisés en pôle (pôle pénal, pôle civil, pôle proximité, pôles social) et sont répartis sur plusieurs sites. Placé sous l’autorité du directeur de greffe, l’agent non titulaire a vocation à apporter un renfort au greffe de la juridiction.
Descriptif du service
Elle / il assure des fonctions techniques et/ou administratives d’exécution simple auprès des personnels de greffe dont elle/il applique les instructions.
À propos de l'offre
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Renseignements et candidatures :
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Contrat d’une durée de 1 an sur le fondement de l’articles L.332-2 2° du code général de la fonction publique
Temps de travail : à déterminer en fonction de la charte des temps de la juridiction
Rémunération : SMIC horaire,
Formation d’adaptation à l’emploi : organisation par le SAR de rattachement d’une semaine de formation
Il ne participe pas aux permanences ni aux astreintes les week-end.
Il ne peut pas bénéficier du régime des heures supplémentaires ni des dispositions de l’article 10 du décret n°2000-815 du 25 août 2000.
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L332-2-2°b) du CGFP
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Susceptible d'être vacant à partir du 01/08/2025
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Assistante / Assistant juridique
