Contrat de projet (24 mois) - Gestionnaire fiscalité de l'urbanisme
Référence : 2025-1927888
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France (DRIEAT)
- Localisation : 167-177 avenue Joliot-Curie 92000 NANTERRE
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
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Nature du contrat
CDD de 2 ans
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Au sein du pôle fiscalité et à l’aide d’outils dédiés (ADS 2007, tableurs), dans le cadre de votre contrat de projet, vous êtes chargés de gérer et de calculer les taxes d'urbanisme.
Activités principales :
- calcul et liquidation des taxes d'urbanisme après saisie des informations dans l'application ADS2007 :
• taxe d’aménagement ;
• redevance d’archéologie préventive
- instruction des réclamations ;
- conseil et assistance aux mairies et aux usagers ;
- suivi des dossiers comprenant des échanges avec les communes, particuliers, promoteurs, notaires, avocats, etc.
Le poste est placé sous l’autorité du/de la chef-fe du pôle fiscalité de l’urbanisme.
Les missions confiées impliquent des contacts réguliers avec les particuliers et leurs conseils (avocats, géomètres, architectes), sous forme d’appels téléphoniques, courriels ou courriers. Les échanges sont également fréquents avec les services chargés de l’urbanisme des collectivités et les services de la direction départementale des finances publiques.
Profil recherché
Le sens des responsabilités, une bonne capacité à communiquer et un intérêt pour le domaine de la construction et de l’urbanisme sont indispensables.
Le poste nécessite de développer une rigueur dans l’approche technique et juridique des dossiers d’autorisation d’urbanisme et taxes associées. Leur connaissance pourra être acquise sur le poste, à l’aide de formations et compagnonnages.
Une expérience de 6 mois dans le domaine de la fiscalité de l’urbanisme est requise.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- valerie.chat@developpement-durable.gouv.fr
- rodolphe.van-vlaenderen@developpement-durable.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le département des Hauts-de-Seine connaît une forte dynamique de construction, pour des projets souvent complexes et d’un rayonnement régional voire national :
- constructions et réhabilitations au sein des opérations d’intérêt national de Seine-Arche et du quartier d’affaire de la Défense,
- création des gares de la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express.
Le service urbanisme et construction durable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports comprend 27 agents. Il est organisé en trois pôles : application du droit des sols (PADS), fiscalité de l'urbanisme (PFU) et construction durable (PCD).
Tout bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, etc.) est redevable de taxes d’urbanisme. Il s’agit principalement des taxes :
- d’aménagement (financement des équipements publics des collectivités),
- pour création de bureaux, commerces ou stockage(financement du Grand Paris Express).
Le pôle national chargé de la fiscalité de l’urbanisme vient en appui aux DDT pour la liquidation de la taxe aménagement. Ce pôle national est réparti dans :
- l’ unité départementale 92 ;
- l’ unité départementale 94.
L’unité départementale des Hauts-de-Seine est chef de file du réseau régional fiscalité de l’urbanisme.
À propos de l'offre
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Vous adresserez votre candidature directement aux personnes suivantes :
Valérie CHAT, cheffe du pôle fiscalité de l’urbanisme – Téléphone 01 40 97 39 42 – Courriel valerie.chat@developpement-durable.gouv.fr
Rodolphe VAN VLAENDEREN responsable du service urbanisme et construction durable - Téléphone 01 40 97 29 49 – Courriel rodolphe.van-vlaenderen@developpement-durable.gouv.fr
Nous vous remercions de bien vouloir fournir un CV.
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• Conditions matérielles de travail : bureau partagé, ordinateur portable, véhicule en pool.
• Horaires : horaires de bureau, pas de saisonnalité particulière.
• Télétravail : possible plusieurs jours par semaine
La durée du projet est estimée à 24 mois -
Vacant à partir du 20/05/2025
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Chargée / Chargé de l'application du droit des sols
