Contrat de vacation (B) - Gestionnaire fiscalité de l'urbanisme H/F
Référence : 2025-1887634
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France (DRIEAT)
- Localisation : 12-14 rue des Archives 94000 Créteil
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
- Nature du contrat Non renseigné
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Au sein du pôle fiscalité et à l’aide d’outils dédiés (ADS 2007, tableurs), vous êtes chargés de gérer et de calculer les taxes d'urbanisme.
Activités principales :
- calcul et liquidation des taxes d'urbanisme après saisie des informations dans l'application ADS2007 :
• taxe d’aménagement ;
• redevance d’archéologie préventive
- instruction des réclamations ;
- conseil et assistance aux mairies et aux usagers ;
- suivi des dossiers comprenant des échanges avec les communes, particuliers, promoteurs, notaires, avocats, etc.
Le poste est placé sous l’autorité du/de la chef-fe du pôle fiscalité de l’urbanisme.
Les missions confiées impliquent des contacts réguliers avec les particuliers et leurs conseils (avocats, géomètres, architectes), sous forme d’appels téléphoniques, courriels ou courriers. Les échanges sont également fréquents avec les services chargés de l’urbanisme des collectivités et les services de la direction départementale des finances publiques.
Profil recherché
Le sens des responsabilités, une bonne capacité à communiquer et un intérêt pour le domaine de la construction et de l’urbanisme sont indispensables.
Le poste nécessite de développer une rigueur dans l’approche technique et juridique des dossiers d’autorisation d’urbanisme et taxes associées. Leur connaissance pourra être acquise sur le poste, à l’aide de formations et compagnonnages.
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 4 Baccalauréat
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- brice.genevieve@developpement-durable.gouv.fr
- didier.cattenoz@developpement-durable.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le service urbanisme et construction durable de l’unité départementale du Val-de-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) comprend 25 agents. Il est organisé en quatre pôles : application du droit des sols (PADS), fiscalité de l’urbanisme (PFU), contrôle de légalité (PCL), accessibilité et règles de la construction (PARC) et une mission juridique.
Tout bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, etc.) est redevable de taxes d’urbanisme. Il s’agit principalement des taxes :
- d’aménagement (financement des équipements publics des collectivités),
- pour création de bureaux, commerces ou stockage(financement du Grand Paris Express).
Le pôle national chargé de la fiscalité de l’urbanisme vient en appui aux DDT pour la liquidation de la taxe aménagement. Ce pôle national est réparti dans :
- l’ unité départementale 92 ;
- l’ unité départementale 94.
L’unité départementale du Val-de-Marne s ‘est vu confier la mission de la reprise des dossiers de l’unité départementale de Seine Saint-Denis à partir de l’année 2024. En 2025, son périmètre d’action s’est élargi. Par conséquent, l’UD 94 aura pour mission de récupérer des dossiers issus de DDT situées hors du périmètre francilien.
À propos de l'offre
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Vous adresserez votre candidature directement aux personnes suivantes :
Brice GENEVIEVE, chef du pôle interdépartemental de la fiscalité de l’urbanisme – Téléphone 01 49 80 21 10 – Courriel brice.genevieve@developpement-durable.gouv.fr
Didier CATTENOZ, chef du service urbanisme et construction durable - Téléphone 01 49 80 21 07 – Courriel didier.cattenoz@developpement-durable.gouv.fr
Nous vous remercions de bien vouloir fournir un CV.
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• Conditions matérielles de travail : bureau partagé, ordinateur portable, véhicule en pool.
• Horaires : horaires de bureau, pas de saisonnalité particulière.
• Télétravail : possible
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Type de contrat : contrat de vacation (régi par l'art. L332-22 du code général de la fonction
publique) -
Vacant à partir du 07/04/2025
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Chargée / Chargé de l'application du droit des sols
