Contrôleur rédacteur urbanisme environnement
Référence : 2025-1849179
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires de la Corse-du-Sud (DDT 2A)
- Localisation : RUE MANSUETUS ALESSANDRI 20137 PORTO VECCHIO
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Au sein du Service Juridique et Contrôles (SJC) de la direction départementale des territoires de Corse-du-Sud (DDT), le présent poste de Contrôleur-Rédacteur Urbanisme-Environnement, basé sur Ajaccio, a en charge le démarrage et le suivi des procédures pénales destinées au procureur de la République, dans un contexte de pression anthropique intense sur l?environnement et une dimension économique majeure prise sur l?île par le BTP et le tourisme ajoutant une forte exposition à ces missions.
Dans ce contexte, vous devrez mener les contrôles, rédiger les procès verbaux de constat en contentieux pénal, instruire les suites juridiques selon le protocole avec le Parquet (incluant la rédaction des conclusions). Vous rédigerez les arrêtés interruptifs des travaux (AIT) et les suivrez jusqu?à leur terme. Vous organiserez votre plan de charge pour répondre aux sollicitations de la hiérarchie et programme des contrôles conjoints avec le contrôleur CRC, les autres services de la DDT, les administrations (DREAL, DMLC, forces de l?ordre?) ou les communes. Vous remplierez les tableaux de suivi de l?activité (plaintes, PV, AIT?).
Vous serez :
- sous l?autorité directe du chef de l?unité Contrôles ;
- sous l?autorité fonctionnelle du procureur de la république en judiciaire ;
- et en lien étroit avec les différents services de la DDT et les autres services de l?État (Préfecture, DREAL, DRAAF, DMLC, ARS, parquet, OFB, forces de l?ordre, ONF,?) et en relations avec des partenaires extérieurs (collectivités locales, particuliers, avocats, associations de protection de l?environnement?).
Profil recherché
Compétences techniques :
Connaissances juridiques (Procédure Pénale, Environnement, Urbanisme)
et de l?organisation territoriale, enjeux économiques, sociaux et environnementaux
de l?environnement juridictionnel et procédures pénales.Maîtrise des outils de bureautiques et SIG (QGis).Bases techniques en aménagement du territoire, document d?urbanisme, biodiversité et milieux, risques
Compétences transversales :
Sens de l?organisation, Adaptabilité, autonomie,esprit 'initiative.Rigueur dans l?exécution des tâches, disponibilité, réactivité et dynamisme.Respect des principes de déontologie, discrétion et réserve.Bonnes qualités rédactionnelles, esprit d?analyse, de synthèse et sens de la précision.Compétences relationnelles :Animation et travail en équipe et en réseau. Aptitude au dialogue et à l'écoute. Aisance à gérer des situations conflictuelles et maintenir une position.Savoir rendre compte
Qui sommes-nous ?
Le Service Juridique et Contrôles (SJC) de la direction départementale des territoires de Corse-du-Sud (DDT) exerce les fonctions de soutien, d'expertise et de conseil juridiques auprès de l?ensemble des services de la DDT*, sécurise les actes de la DDT, traite les contentieux administratifs et judiciaires de sa compétence*, participe aux audiences, anime et pilote la MISEN et veille à la déclinaison des programmes associés, assure les contrôles réglementaires de la Construction (CRC), ceux liés aux polices de l?Urbanisme (en soutien aux communes) et de l?Environnement ainsi que la coordination des polices de l?Environnement.
Le SJC comprend un adjoint au chef de service, un chargé de mission pour l?animation de la MISEN et un assistant du service, ainsi que 2 unités, une dédiée aux contrôles réglementaires Urbanisme, Environnement et CRC concernant ce poste, et une soutenant l?action de la DDT sur toutes matières juridiques de sa compétence*.
(* : à l'exception du volet agricole)
À propos de l'offre
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Magali Orssaud ? Chef du Service Juridique et Contrôles
Tel : 04 95 29 09 06 ? magali.orssaud@corse-du-sud.gouv.fr -
Groupe RIFSEEP/IFSE : groupe 2
Numéro de poste RenoiRH : 17202A0006
Télétravail :
- Maximum possible 2 jours par semaine pour les missions de rédaction
Matérielles :
- Ordinateur portable et téléphone professionnels, bureau individuel ou partagé, véhicule de service en pool, équipement de terrain (EPI, chaussures, vêtements,?) et matériels de contrôle en pool
Horaires et saisonnalités :
- Déplacements fréquents sur le département, réguliers sur la région et ponctuels sur le continent
- Horaires au forfait selon règlement du temps de travail de la DDT
Conditions particulières :
- Permis B indispensable, ainsi qu?une tolérance aux déplacements sur routes corses
- Commissionnement-Assermentation en Codes de l?Urbanisme et de l?Environnement et par la suite en Code de la Construction et de l?Habitation
- Poste avec une composante de terrain nécessitant d?avoir une bonne condition physique -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Susceptible d'être vacant
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
