CONTROLEUR DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA VILLE DE CAEN - CAEN

Référence : O014250911000696

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Communes
  • Localisation : Caen
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Date limite de candidature : 10/10/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Expert
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Non

Vos missions en quelques mots

Au sein de la Direction urbanisme de la ville de Caen et sous l'autorité du Chef de pôle droit des sols, vous réalisez une mission de contrôle des infractions au Code de l'urbanisme et au Code de l'environnement, RLP, RLPi, RNP.

Agent commissionné par le Maire pour constater les infraction et assermenté auprès du Tribunal Judiciaire de Caen, vous :
1) Réalisez des visites de récolement et de vérification de la conformité des travaux - attestations de non contestation de la conformité des travaux ;
2) Faites un état des lieux annuel de la production de logements sur la Ville de Caen ;
3) Représentez la direction de l'urbanisme pour la commission municipale des terrasses et pour les suites à donner ;
4) Etes l'interlocuteur de la mission juridique de la DDTM et du Tribunal concernant les infractions d'urbanisme en cours.

Profil recherché

- Titulaire du grade de technicien territorial et disposant d'une expérience confirmée sur un poste similaire, vous disposez d'une connaissance fine du contentieux de l'urbanisme et notamment des procédures pénales et administratives prévues en cas d'infraction (Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et Code civil).
- Vous connaissez les différents types d'infraction et les outils relatifs au pouvoir de police du Maire, ainsi que les documents règlementaires (PLU, SPR, RNP, RLP...).
- Votre culture « architecturale » et votre vocabulaire technique sont reconnus.
- Vous maitrisez les outils informatiques et bureautiques du Pack Office et des logiciels métiers cart@ds et 6tzen.

À propos de l'offre

  • - Poste à temps complet, basé à l'Hôtel de la Communauté urbaine Caen la mer ;
    - Bureau partagé avec deux instructeurs des autorisations d'urbanisme ;
    - Neutralité et discrétion professionnelle exigées ;
    - Permis B obligatoire ;
    - Accueil du public et déplacements au domicile des administrés dans un contexte fréquemment conflictuel ;
    - Poste difficilement télétravaillable.

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Technicien

  • Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

  • Vacant à partir du 01/11/2025
  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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