CONTROLEUR DES INFRACTIONS EN MATIERE D'URBANISME - COMMUNE DE LA CIOTAT

Référence : O013250626001626

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Communes
  • Localisation : La Ciotat
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 25/08/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Garantir la bonne application des arrêtés et règlements du Maire ainsi que l'application des lois en matière d'urbanisme

Activités liées à ses responsabilités :
- Gestion des contentieux urbanismes et transmission des procès-verbaux au parquet (agent commissionné et assermenté)
- Agent référent Service Urbanisme

Activités du poste :
- Surveiller le territoire pour détecter les travaux sans autorisations par des visites quotidiennes
- Contrôler les chantiers en cours :
o Conformité aux autorisations en cours
o Contrôle et réception des états préalables des abords de chantiers à diverses étapes (en amont, en phase de travaux, à l'acheminement des travaux).
o Relever les infractions éventuelles des constructions réalisées sans demande d'autorisation ou en infraction à l'autorisation.
- Constituer des dossiers d'infraction, courriers de mise en demeure, rédaction des procès-verbaux et/ou arrêtés interruptifs de travaux.
- Connaître et apprécier l'importance de l'infraction éventuelle et sa gravité : vérifier les possibilités de régularisation en lien avec le service urbanisme et saisir ces régularisations
- Elaborer et mettre à jour le tableau de suivi des effractions et des procès-verbaux.

Facteurs de pénibilité :
Charge mentale
Travail sur écran
Présence par tous temps à l'extérieur
Rythme de travail très variable

Facteurs de risques professionnels :
Contraintes physiques marquées
Environnement physiques agressifs
Rythme de travail
Relation directe avec la population

Profil recherché

APTITUDE(S) REQUISE(S) POUR LE POSTE
- Connaissance de la réglementation et des pouvoirs de police du Maire
- Bonne connaissance de droit administratif et judiciaire
- Bonne condition physique
- Aptitude au travail en équipe
- Qualités relationnelles
- Sens de l'échange et de la communication
- Capacité d'analyse, de synthèse et d'écoute
- Discrétion, confidentialité

FORMATION(S) REQUISE(S)
- Permis B valide
- Très bonne connaissance des règles en matière d'urbanisme et de police municipale.

À propos de l'offre

  • Dans le cadre du dépôt de votre candidature, nous vous rappelons que l'indication d'une adresse postale complète et précise sur votre CV ou lettre de motivation est essentielle.
    En effet, lors de l'envoi de courriers, une adresse incomplète ou imprécise peut entraîner des retours, ce qui peut retarder le traitement de votre dossier.
    Voici la liste des pièces à fournir lors du dépôt de candidature :
    Pour les agents titulaires de la fonction publique :
    * Curriculum Vitae
    * Lettre de motivation

    Pour les agents contractuels :
    * Curriculum Vitae
    * Lettre de motivation

    ? À noter : les copies des diplômes ne sont pas requises au moment du dépôt de candidature, mais seront demandées si votre dossier est retenu pour la suite du processus de sélection.
    Nous vous remercions de votre compréhension et de votre rigueur dans la constitution de votre dossier.

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe

  • Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

  • Vacant à partir du 18/09/2025
  • Contrôleuse / Contrôleur de gestion

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