Contrôleur en droit des sols (h/f) - Choisy-le-Roi
Référence : O094250109000485
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Choisy-le-Roi
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le service Urbanisme et Foncier est composé de 7 agents répartis en 3 pôles (instruction, foncier et accueil). Comme toutes les communes de plus de 3 500 habitants, la ville reçoit et instruit par voie numérique les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d'urbanisme... c'est la dématérialisation de l'application du droit des sols (ADS). Ainsi ce sont environ 200 déclarations préalables et 50 permis de construire qui sont traités par le pôle instruction chaque année. Vous souhaitez participez à la bonne application des décisions rendues ? Cette offre peut vous intéresser ! Nous recherchons activement un contrôleur en droit des sols.
Sous l'autorité hiérarchique de la responsable de service, vous organisez le suivi de chantier en lien avec les autorisations d'urbanisme délivrées (permis de construire, déclaration préalable, demande d'enseigne, déclaration d'achèvement de travaux, etc.). Vous assurez le lien entre la collectivité et les instances judiciaires.
Vos journées sont rythmées par différentes activités telles que :
- Vérifier la régularité des constructions et aménagements pendant toute la durée du chantier
- Contrôler la conformité des constructions et aménagements réalisés
- Réaliser les récolements à trois mois et les récolements obligatoires puis rédiger, transmettre et archiver des actes qui en découlent
- Suivi des déclarations d'ouverture de chantier et d'attestation d'achèvement et de conformité des travaux.
- Constater les infractions au code de l'urbanisme et de l'environnement (rédaction de procès-verbal)
- Rédiger les procédures connexes aux PV (avis du maire, mises en demeure, etc.)
- Engager et suivre les poursuites judiciaires en lien avec la direction des affaires juridiques
- Constituer les dossiers techniques à l'attention du Parquet lors des constats d'infraction avec l'aide du secteur instruction et de la responsable du service
- Répondre aux plaintes (courriers, mails, téléphone, etc.)
- Alimenter les outils de suivi de l'activité et produire un bilan d'activité semestriel (études statistiques, indicateurs de suivis des flux de visites, des appels, des courriers, etc.)
Pour mener à bien vos missions, vous serez amené à suivre l'évolution du territoire ainsi que la réglementation en vigueur.
Vous serez accompagné par les instructeurs pour les visites de contrôle de la conformité.
Particularités du poste :
Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Permis B obligatoire
Profil recherché
Formation issue de l'enseignement supérieur en droit de l'urbanisme (Bac +5) et/ou première expérience dans le domaine
Connaissance relative au cadre technique et réglementaire du droit du sol
Connaissance des techniques de gestion de conflit
Maitrise de l'outil informatique (Word, Excel, etc.)
Capacité à travailler en équipe et en transversalité
Aisance rédactionnelle et relationnelle
Rigueur, organisation et autonomie
Vous vous reconnaissez dans ce profil ? Transmettez dès à présent votre candidature.
Qui sommes-nous ?
Ville dynamique en mutation, Choisy-le-Roi porte et développe de nombreux projets pour améliorer la qualité de vie de ses habitants : plan de végétalisation, conseils de quartier, création d?une police municipale et d?un service de médiateurs, lancement d?un Salon du livre d?Amour, ouverture d?une Maison des femmes...
Aux abords de la Seine, elle regroupe de nombreuses structures et propose ainsi à ses 50 000 habitants un environnement où il fait bon vivre : 22 parcs et squares, une ferme pédagogique, 17 écoles et 5 centres de loisirs, une piscine, plus de 10 gymnases? Dotée également d?un patrimoine historique, notamment dans le Parc de la Mairie où subsiste encore la belle demeure datant de 1850 et seul vestige du château royal de la Pompadour.
Située dans le Val-de-Marne au c?ur d?un n?ud d?intermodalités de transports, Choisy-le-Roi est accessible par de nombreux transports en commun : le tramway T9, les RER C et D, le TVM, du 393, 7 lignes de bus et le futur Tzen5.
À propos de l'offre
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Consulter notre site pour en savoir plus sur le parcours candidats ou nos engagements employeurs : https://www.choisyleroi.fr/votre-ville-recrute/
Conditions de travail :
- Rémunération selon le grade et votre expérience
- Prime mensuelle, de fin d'année et complément indemnitaire annuel
- 37h30 par semaine et 15 jours d'ARTT
- Télétravail entre 1 et 2 jours si poste éligible
- Prise en charge des frais de transports en commun à 75% ou parking
- Adhésion au CNAS et accès au COS
- Participation aux mutuelles santé labellisées, à la prévoyance « Territoria », etc. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/03/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
