Contrôleur et instructeur des demandes d'occupation du sol - CDC DES QUATRE RIVIERES
Référence : O074241107001294
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Fillinges
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) statutaire + RIFSEEP € brut/an
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
La Communauté de Communes des quatre Rivières située à Fillinges, compte près de 20 000 habitants. Compte tenu de sa position géographique et de l'attractivité économique de la Haute-Savoie, le territoire des 4 rivières connaît un très fort développement et bénéficie d'un cadre environnemental très agréable.
A taille humaine, l'équipe de la CC4R constituée de 18 agents très investis, recherche un collaborateur ou une collaboratrice pour rejoindre notre équipe d'urbanistes.
Vous avez une capacité d'intégration certaine, doublée d'une excellente communication et surtout avec l'envie de contribuer à la bonne ambiance existante, rejoignez une équipe dynamique pour instruire les procédures d'urbanisme et assurer le contrôle des travaux.
Accueillir et renseigner les administrés de la communauté de communes qui effectuent des demandes d'urbanisme, donner un appui technique et juridique aux pétitionnaires :
Accueil (physique et téléphonique) et information des pétitionnaires, des professionnels de la construction et du public ; Aide en matière de pré-instruction des dossiers avant dépôt officiel en Mairie (en cas de dossier présentant une certaine complexité) ; Accompagnements, conseils, renseignements auprès des pétitionnaires, des porteurs de projets et autres professionnels de la construction avant le dépôt des dossiers d'urbanisme ; Participation aux RDV de l'architecte conseil du territoire avec le pétitionnaire et l'autorité compétente.
Instruire des dossiers d'urbanisme des Communes membres de la CC4R :
L'instructeur a la responsabilité de l'instruction des autorisations du droit des sols : certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager... La mairie reste le guichet unique et transmet au service instructeur les dossiers de demande des pétitionnaires.
Effectuer la police de l'urbanisme en lien étroit avec l'autorité compétente :
L'instructeur doit organiser les tournées de contrôle, constater les infractions aux règles d'urbanisme et rédiger les procès-verbaux. Il doit également procéder à la conformité des autorisations d'urbanisme accordées : assurer les visites de récolement dans le cadre du dépôt des Déclarations Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) ; mettre en demeure le pétitionnaire de régulariser les travaux ou de déposer une demande modificative ; rédiger les attestations de non-opposition à DAACT.
Profil recherché
Solide expérience de l'instruction des dossiers d'autorisations du droit des sols et de la conformité des travaux ainsi qu'une connaissance juridique, réglementaire et technique dans le domaine de l'urbanisme (droit de l'urbanisme).
D'une manière plus large, Des connaissances poussées des outils informatiques de bureautique, de SIG (type QGIS) et de logiciel de gestion de l'instruction (NEXT'ADS). L'instructeur doit connaître les fondamentaux de la fonction publique territoriale, et plus particulièrement les obligations des fonctionnaires et le processus décisionnel d'une collectivité.
Il est notamment requis :
Un sens aigu de l'organisation, un esprit d'initiative et une capacités d'écoute, d'analyse et de synthèse.
De savoir lire et analyser des plans et des documents réglementaires et rédiger des procès-verbaux.
La capacité à gérer des relations conflictuelles.
À propos de l'offre
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Avantages liés au poste
Un véhicule commun (partage via un planning), participation de la collectivité aux frais de mutuelles et prévoyances labellisées, Supplément familial de traitement et adhésion de la collectivité au CNAS (Comité National d'Action Sociale).
Merci d'envoyer votre candidature par courrier à
Communauté de communes des Quatre Rivières
28 chemin de la Ferme Saillet
74250 FILLINGES -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 07/01/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
