Contrôleur-euse en charge de l'ordre public

Groupe RIFSEEP : 2


Vos activités principales


Analyse et contrôle des dossiers soulevant une difficulté d'ordre public

- Saisine des organismes tiers (justice, police, etc.)
- Réalisation d’enquêtes complémentaires (enquête de police, droit de communication, etc.)
- Analyse du droit au séjour au regard de la menace à l’ordre public
- Validation des dossiers ou proposition de décisions à la hiérarchie
- Suivi du protocole relatif aux étrangers détenus
- Suivi des retraits de titre de séjour pour menace à l’ordre public
- Traitement des extraits de casier judiciaires et signalements reçus

Veiller à la bonne application des directives en matière d'ordre public :
- Définir, en lien avec le chef de bureau et la direction, les circuits de validation des dossiers
- Veiller au respect des consignes en la matière par les agents instructeurs, en effectuant notamment des contrôles aléatoires sur les dossiers

Participer à l'encadrement des agents instructeurs et à l'organisation du service aux usagers

- Gestion des difficultés de guichet en cas de nécessité
- Participer au contrôle et à la validation des demandes de titres de séjour
- Participer à la gestion des boites mails fonctionnelles de la cellule séjour
- Veiller, avec l’encadrement du bureau, à la qualité du service aux usagers


Votre environnement professionnel
Activités du service
Le bureau de l’admission au séjour des étrangers (BASE) est chargé de l’accueil des ressortissants étrangers, de l’enregistrement et l’instruction des demandes de titre de séjour et la délivrance des titres. Le bureau assure en outre la gestion du regroupement familial, les relations avec les consulats français à l’étranger, la délivrance d’autorisations de travail. L’activité du bureau est amenée à évoluer avec la dématérialisation progressive des démarches.

Composition et effectifs du service
Le BASE est composé de 30 agents titulaires (2 agents de catégorie A, 11 agents de catégorie B, 17 agents de catégorie C)


Le bureau est divisé en deux cellules :
- Cellule séjour, chargée de l’instruction des demandes, divisée en six sections (immigration familiale et humanitaire ; immigration professionnelle et européenne ; démarches courtes ; étudiants étrangers ; fraude et contrôle ; ordre public)
- Cellule transverse, chargée de la mise en fabrication, de la remise des titres de séjour et de la gestion des archives.


Liaisons hiérarchiques
Chef de bureau et son adjoint, Directrice des Migrations et de l’Intégration et son adjointe, Secrétaire Général et Préfet.

Liaisons fonctionnelles
Autres bureaux de la direction, office français de l’immigration et de l’intégration, consulats français, services de police et de gendarmerie, justice, direction générale des étrangers en France, SPIP, etc.


Localisation géographique :
Direction des Migrations et de l’Intégration
1 rue Saint Anne - 31000 Toulouse