Contrôleur territorial (H/F)
Référence : 2025-1806327
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Conseil national des activités privées de sécurité
Le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) est un établissement public administratif sous tutelle du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer - Localisation : VILLEURBANNE
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Missions :
Le contrôleur territorial (H/F) intervient dans le cadre de la mission disciplinaire du CNAPS, principalement dans le ressort de la délégation territoriale d'affectation et, occasionnellement sur le reste du territoire national. Ainsi, dans ce cadre, il réalise, sous couvert du chef de contrôle, des contrôles de conformité à la réglementation des activités de sécurité privée et des organismes de formation du domaine de la sécurité privée.
Le contrôleur territorial (H/F) :
- propose une programmation de contrôles notamment sur la base du plan national de contrôle, des signalements et de sa connaissance du tissu territorial;
- réalise des contrôles en binôme sur les sites de prestations, dans les locaux des professionnels de la sécurité ou sur convocation, en recueillant les documents et les justifications utiles ;
- rédige un compte-rendu final de contrôle.
Les contrôles sont réalisés dans le strict respect du cadre procédural prévu aux articles L.634-1 et suivants du code de la sécurité intérieure.
En cas de constats de manquements par le contrôleur, le directeur du CNAPS peut, sur le fondement du compte-rendu final de contrôle, saisir la commission locale d’agrément et de contrôle qui décidera de la (des) sanction(s) administrative(s) au regard des manquements constatés.
Le contrôleur est habilité par le directeur de l’établissement à échanger des informations avec les autres corps de contrôle spécifiquement en charge de la lutte contre le travail illégal. Dans ce cadre, des opérations peuvent être planifiées en partenariat avec les autres corps de contrôle de l’État issus des comités départementaux anti-fraude (CODAF).
Les fonctions décrites ci-dessus correspondent aux principales fonctions prévues pour ce poste, elles peuvent faire l’objet d’adaptations en fonction des besoins du service
Profil recherché
Profil recherché :
Ce poste requiert une forte appétence pour le contrôle/l’inspection/l’audit, une rigueur particulière tout au long du processus de contrôle permettant d’assurer la sécurité procédurale des dossiers ainsi qu’une bonne réactivité.
Ce poste requiert également une bonne capacité rédactionnelle notamment pour la rédaction de comptes rendus de contrôle
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 4 Baccalauréat
Qui sommes-nous ?
Créé en 2011 par la LOPSSI 2, le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) est un établissement public administratif sous tutelle du ministère de l’intérieur. Il est chargé de la régulation des activités de la sécurité privée soumis aux dispositions du livre VI du code de la sécurité intérieure à savoir :
Le gardiennage ou surveillance humaine
pouvant inclure l'utilisation de moyens électroniques ;
dont les prestations avec des agents cynophiles
dont les prestations avec des agents armés
La protection physique des personnes
Le transport de fonds ;
La protection des navires ;
Les recherches privées ;
Les formations aux activités privées de sécurité.
Le CNAPS a trois missions :
- Une mission de police administrative par la délivrance des autorisations pour les personnes morales et physiques (autorisation d’exercice et agrément pour les personnes morales, cartes professionnelles des agents…)
- Une mission disciplinaire par le contrôle du respect du livre VI du code de la sécurité intérieure, y compris par des partenariats avec d’autres services de contrôle de l’Etat (DIRECCTE, ACOSS, URSSAF, etc.).
- Une mission de conseil et d’assistance à la profession pour accompagner ses évolutions dans le cadre de la loi, lui rappeler la réglementation et favoriser la professionnalisation.
Pour mener à bien ses missions, le CNAPS dispose de 218 agents répartis au sein des 11 délégations territoriales (7 en métropole, 4 en outre-mer).
Descriptif du service
La délégation territoriale Sud-Est composée de 17 agents.
À propos de l'offre
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Les candidatures (curriculum-vitae et lettre de motivation) sont à adresser impérativement par voie électronique, en indiquant dans le champ « objet » du message la référence «CONT DT SE», sur la boîte fonctionnelle suivante : cnaps-recrutement@interieur.gouv.fr.
- Régime horaire de 7h36/jour (badgeage) ;
- 27 jours de congés annuels / 15 jours de RTT ;
- Possibilité d’acquérir 1 journée de récupération par mois en fonction du temps de travail réalisé ;
- Accès au restaurant administratif (subvention de la part du CNAPS en fonction du niveau de rémunération) ;
- Accès aux offres de la Fondation Jean Moulin en matière d'action sociale.
Poste à pourvoir par détachement sur contrat d'une durée de 3 ans renouvelable pour les agents titulaires (FPE/FPT/FPH) ou CDD de droit public de 3 ans pour les agents contractuels.
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Contraintes liées au poste :
La réalisation des contrôles nécessite des déplacements sur le territoire hexagonal et ultra-marins et des découchés en semaine.
A titre exceptionnel, des contrôles de nuit et/ou le week-end peuvent être réalisés en fonction des besoins.
Le Permis B est obligatoire.
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Vacant à partir du 01/02/2025
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Chargée / Chargé d'opérations de contrôle
