Contrôleur.se des aides du Plan Régional d'Interventions 2023-2027 du FEADER

Référence : O045240904000094

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Conseils régionaux
  • Localisation : Orléans
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Date limite de candidature : 04/10/2024

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Contrôleur.se des aides du Plan Régional d'Interventions 2023-2027 du FEADER

Le Conseil régional est responsable de la gestion des dispositifs dits " non surfaciques " du FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) de la programmation 2023-2027, soit 114 millions d'euros, majoritairement orientés vers l'agriculture et la forêt. Les dispositifs mobilisés en Centre-Val de Loire sont présentés dans le Plan régional d'interventions 2023-2027 du FEADER :

https://www.centre-valdeloire.fr/vivre/favoriser-lemploi/agriculture/plan-regional-dinterventions-feader-2023-2027

Pour la programmation 2023-2027, l'activité du service FEADER au sein de la Direction de l'Agriculture et de la Forêt comprend 2 volets : un volet "autorité de gestion régionale du FEADER" (correspond au pilotage et à la coordination du programme et des interventions régionales du FEADER, y compris la mission d'organisation des contrôles) et un volet "service instructeur du FEADER" en charge de l'instruction des demandes de subvention FEADER. La mission d'instruction des demandes de subvention est assurée par délégation de l'Agence de Services et de Paiement (ASP), organisme payeur des aides FEADER.

La mission " contrôle " est structurée en deux entités :
-  Contrôle rattaché au service FEADER : organisation des contrôles, suite à donner aux contrôles, relations avec l'ASP
-  Contrôle terrain des aides du FEADER : en charge de réaliser les contrôles sur place, positionné hors du service FEADER, à l'ADAPT. Les contrôles sur place sont de 2 types :

o   Contrôle sur place avant paiement de l'aide (CSP) ;

o   Contrôle sur place après engagement (CSPEN) pour vérifier le respect des engagements par le bénéficiaire pendant 3 ans après paiement final de l'aide.

Les contrôleurs des fonds européens, dont le FEADER, sont donc rattachés à la direction " Appui à la donnée, au Pilotage et aux transitions " de la Région Centre-Val de Loire. Le contrôleur du FEADER réalise le contrôle des aides relatives aux dispositifs du Plan régional d'interventions (PRI) FEADER, par délégation de l'organisme payeur : l'Agence de Services et de Paiement (ASP), conformément à la convention de délégation signée entre la Région et l'ASP, et en application de son annexe et du descriptif du système de gestion et de contrôle (DSGC).

Consultez le détail complet de l'offre sur la page http://www.emploi-territorial.fr/details_offre/o045240904000094-controleur-se-aides-plan-regional-interventions-2023-2027-feader?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

Profil recherché

- Connaitre les règlementations européennes sur la Politique agricole commune (PAC) et notamment le FEADER 
- Connaitre le cadre règlementaire et procédures d'attribution des fonds européens
- Connaitre la règlementation sur les aides d'Etat
- Avoir des connaissances de base sur le domaine agricole
- Connaître la comptabilité privée
- Connaître la comptabilité publique, les procédures comptables, la chaine de dépense, la commande publique 
- Avoir le sens du service public,
- Évaluer une situation et porter un diagnostic
- Rédiger des documents d'information (rapport circonstancié, synthèse de contrôle...)
- Maîtriser (ou se former sur) le logiciel OMEGA et le portail des aides (PDA) et tableur excel
- Avoir des capacités d'adaptation, de perspicacité, de réactivité, de polyvalence
- Être méthodique et rigoureux.se
- Être autonome
- Avoir des qualités relationnelles : gestion des conflits, écoute, discrétion, diplomatie, maîtrise de soi, respect de la confidentialité, pédagogie

À propos de l'offre

  • Renseignements administratifs : Madame Sandra MAILLY, Chargée de recrutement et mobilité
    Téléphone : 02.38.70.30.71

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal, Ingénieur, Ingénieur hors classe, Ingénieur principal

  • Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

  • Vacant à partir du 01/11/2024
  • Auditrice / Auditeur interne

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