Coordonnateur du contrôle des financements européens H/F

En collaboration avec le gestionnaire placé sous sa responsabilité, le cadre coordonnateur aura pour mission de :

1. Piloter pour la Direction de l’offre de soins et de l’autonomie l’ensemble de la démarche de contrôle européen pour les subventions d’investissement structurant sur le volet sanitaire et médico-social :

A.Effectuer un cadrage méthodologique des démarches en vue des contrôles européens :
o   Effectuer une revue des processus et une cartographie des risques,
o    Créer et adapter les outils pour préparer, fluidifier et simplifier ces contrôles au sein de l’ARS,
o   Définir et animer la contribution des directions départementales aux travaux,
o   Assurer une veille règlementaire,
o   Participer à la formation et à l’appui des directions départementales dans le cadre de ces contrôles,
o   Former et appuyer les établissements et EHPAD sélectionnés dans le cadre de ces contrôles européens.

B.Etre l’interlocuteur et le référent régional sur les sujets de contrôles européens :
o   Assister aux réunions nationales et assurer l’interface avec le ministère de la santé et la CNSA,
o   Se mettre en réseau avec les autres ARS pour échanger sur les pratiques et les enjeux des contrôles,
o   Répondre aux demandes de reporting nationaux des projets.

C.Piloter la mise en œuvre des audits européens :
o   Organiser et mettre en œuvre les différentes campagnes de contrôle,
o   Organiser la collecte et le tri et l’analyse des documents,
o   Déclencher les opérations de régularisation en cas d’anomalies ou d’erreurs détectées lors des contrôles préalables à l‘audit européens,
o   Assurer le suivi des contrôles.

2. Piloter les financements à l’investissement du quotidien en établissement de santé et en EHPAD :
o   Piloter la répartition de l’enveloppe et le suivi des financements FMIS investissements du quotidien en établissement de santé,
o   Piloter l’organisation du suivi des consommations, des conventions PAIQ 2022 et les paiements,
o   Répondre aux éventuels audits de la commission européenne en lien avec les DD.