CPN Bayonne - OMP - Chargée / chargé de la gestion du contentieux contraventionnel

Référence : MINT_BA064PNC-111576

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Direction zonale de Police Nationale – SUD-OUEST
  • Localisation : DIPN64 - CPN BAYONNE - OMP
Domaine : Justice
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 31/12/2025

Partager la page

Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.

  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie C (employé)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Vos activités principales :
- Assurer le suivi des procédures contraventionnelles des 4 premières classes : recours gracieux (indulgences, pré-contentieux) et recours contentieux émanant des contrevenants ou de leurs représentants ;
- Préparer les dossiers d’audience : citations, rassemblement des pièces juridiques, collation des données factuelles des contentieux, casier judiciaire et contrôler la régularité juridique ;
- Alimente le système national des permis de conduire et assurer la coordination avec les services du trésor public, chargés du recouvrement des amendes ;
- Assurer l’accueil téléphonique et la gestion administratives des taches de secrétariat ;
- Effectuer des recherches documentaires et assurer la veille juridique.



Qui contacter ?
Coordinatrice OMP : 05 59 46 22 69
Chef du secrétariat OMP : 05 59 46 22 32
dipn64-bayonne-blso@interieur.gouv.fr

Localisation administrative et géographique :
DIPN64
CPN Bayonne
6 avenue de Marhum
64 100 BAYONNE

Groupe RIFSEEP : 1
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Date de fin de publication : 31 décembre 2025

Code RMFP : ERJUS017
Code REMI : FPEJUS08

Éléments de candidature

Personnes à contacter

dipn64-bayonne-blso@interieur.gouv.fr

À propos de l'offre

  • Groupe RIFSEEP : 1
    Durée attendue sur le poste : 3 ans
    Date de fin de publication : 31 décembre 2025
    Code RMFP : ERJUS017
    Code REMI : FPEJUS08
    Lien vers le formulaire de mobilité :
    https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

  • Cycle hebdomadaire de travail de 40h30 avec horaires variables
    disponibilité, rigueur, discrétion professionnelle, polyvalence et réactivité

  • Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique: 2° de l’article L332-2

  • Vacant à partir du 01/12/2025

  • Chargée / Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel

Des offres d'emplois recommandées pour vous