DAJ - Consultant(e) juridique commande publique H/F H/F

Le secteur relatif à l’OECP, au recensement, à l’analyse des données de la commande publique et au suivi pratique des grandes politiques publiques de la commande publique (Accès TPME, achats responsables et innovation, …), vise à rendre plus efficients les achats publics sur ces domaines et à faciliter leur intégration pour les acheteurs, entreprises, et administrations. Il pilote des travaux réglementaires, et de valorisation des bonnes pratiques afin d’ apporter un appui juridique et des réponses opérationnelles sur ces sujets. Il contribue, selon ses domaines de compétence, aux projets nationaux (guides et études pour l’observatoire économique de la commande publique, participation au pilotage de plan, de projet, de groupe de travail, …) et européens. Le secteur est composé de quatre consultants et deux data analystes.
Le (la) consultant(e) juridique est associé(e) à l’ensemble des travaux relatifs aux aspects de l’achat suivi par le secteur, au niveau de la DAJ, du ministère (DAE, DGE, SG, French tech, …), ou au niveau interministériel (CGDD, DGEFP) et au niveau européen (Commission européenne…).
Il (elle) est en contact régulier avec l’écosystème de la commande publique, les acheteurs (territoriale, Etat, hospitalier, opérateurs du service public) , les entreprises, acteurs de l’ESS, éditeurs... Il (elle) devra contribuer au développement du réseau de ces acteurs.
Il (elle) participe directement à l’activité juridique du bureau (études thématiques, conduite de travaux collaboratifs), généralement en binôme avec les autres consultant(e)s. Les dossiers du secteur sont répartis entre les deux consultants sous la supervision du chef de bureau ou de l’adjoint(e) au chef de bureau.
Il (elle) veille au respect des règles légistiques concernant les textes produits par le bureau dans le domaine de l’achat suivi par le secteur. Il (elle) sera amené(e) à rédiger certains des textes nationaux ou à participer à la rédaction des textes européens régissant ce domaine ainsi que des fiches, des guides d’accompagnement, … Des études ciblées peuvent lui être demandées.
Il (elle) procède à la veille juridique dans les domaines d’achats suivi par le secteur (textes, jurisprudences) et pourra être amené à formuler des propositions d’évolution.
Exemples de dossiers passés ou en cours au sein du secteur :
- Refonte du guide achats d’innovations
- Refonte du guide de l’accès des TPME à la commande publique
- Mise à jour du guide du prix dans les marchés publics
- Guide pratique sur les bonnes pratiques de facturation dans les marchés de travaux
- Participation aux Groupes de Travail relatifs à la planification écologique.
- Rédaction d’un guide sur les aspects sociaux de la commande publique.