DAJ - DAJ - MAPIE - Chef de projet en droit de la propriété intellectuelle H/F

Elle est composée d’un bureau juridique et d’un bureau marketing. Le bureau juridique assume les missions de la MAPIE en matière de protection et de valorisation juridiques des droits immatériels des administrations (notamment le volet juridique d’une stratégie de marque et de signes distinctifs des administrations, les enjeux juridiques des stratégies de valorisation des créations/innovations, les clauses de propriété intellectuelle dans les marchés publics, etc.). A ce titre, il assure la gestion mutualisée du portefeuille de marques de l’Etat, sa protection et sa défense, ainsi que la défense de ses identités. Il assume également un rôle de conseil en droit de la propriété intellectuelle et/ou d’accompagnement des commanditaires. Enfin, il organise une protection des signes identitaires de l’Etat à travers une mission de lutte contre le cybersquattage.
Sous l'autorité du chef du bureau juridique, le consultant assumera un rôle de conseil juridique en droit de la propriété intellectuelle et d’appui aux administrations de l’Etat dans des projets de protection et de valorisation de leurs droits immatériels.
Il participera également au développement de projets opérationnels liés à la propriété intellectuelle, en apportant son analyse plus particulièrement en droit d’auteur, droit sui generis des bases de données, et en droit du numérique.
Il interviendra en particulier en accompagnement de projets d’innovation portés par les différentes administrations de l’Etat, en étroite coopération avec les autres membres du bureau et ceux du bureau marketing, voire avec d’autres bureaux de la DAJ.
Dans le cadre de ses missions, il rédigera des analyses juridiques et stratégiques, des recommandations opérationnelles, des contrats de cession ou de licence, des contrats de partenariat, des chartes de l’Etat. Il fournira conseils et appui aux interlocuteurs métiers, internes au ministère comme dans un cadre interministériel. Il élaborera également les actes nécessaires au traitement d’un précontentieux voire d’un contentieux.
Le consultant pourra piloter ou participer, en lien avec les autres membres de la MAPIE, à l’élaboration de cadres de référence pour l’administration et à la formalisation d’une doctrine de la mission. Il rédigera des contenus pédagogiques, animera des ateliers de sensibilisation ou de formation à l’attention des administrations et opérateurs de l'Etat sur les stratégies de protection et valorisation de leurs actifs.
Il pourra également apporter selon les besoins du service un appui sur des dossiers complexes en matière de droit de la propriété industrielle.