DDPP Isère / Gestionnaire de dossiers d'installations classées pour la protection de l'environnement

Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales
-Gestion administrative des dossiers relevant des régimes de l’autorisation, de l’enregistrement et de la déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), comprenant notamment l’organisation des enquêtes et consultations du public ainsi que des participations du public par voie électronique, en lien étroit avec les inspections des ICPE (UDDREAL, DDPP, DREAL)
-Veille journalière des dossiers télédéclarés dans l’application GUN Env
-Consolidation juridique de toutes les décisions du préfet relatives aux ICPE (autorisations, mises en demeure, sanctions administratives...)
-Conseils administratifs aux porteurs de projets d’ICPE,
-Veille et traitement des courriels arrivés sur les boîtes fonctionnelles du service (ddpp-ic@isere.gouv.fr et ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr) concernant son secteur géographique,
-Publications sur le site internet des services de l’État en Isère des actes juridiques et des informations relatives aux procédures d’enquêtes publiques, de consultations du public et de participations du public par voie électronique,
-Publications au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Isère, notamment les arrêtés préfectoraux instaurant des servitudes d’utilité publique,
-Gestion de différentes procédures administratives, hors ICPE, telles que les déclarations de collecte et transport par route, négoce et courtage de déchets, relevant du code de l’environnement, et, en lien avec la DREAL AURA, les demandes de permis d’exploitation de gîte géothermique basse température et d’autorisation de d’ouverture de travaux miniers relevant du code minier,
-Traitement des plaintes (accusés réception, transmission aux services de l’État concernés et réponses aux requérants),
-Traitement des demandes de dérogations exceptionnelles pour les bruits causés par les travaux en dehors des jours et heures autorisés.
Votre environnement professionnel
Activités du service
-Mise en œuvre des réglementations applicables aux entreprises industrielles et agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances à l’environnement, et qui constituent des installations classées pour la protection de l’environnement,
-Gestion des contentieux administratifs relevant de l’inspection DDPP,
-Secrétariat d’instances,
-Représentation.

Composition et effectifs du service
8 personnes : 2 A, 6 B dont 2 contractuels

Liaisons hiérarchiques
-Cheffe du service installations classées et son adjoint
-Directeur départemental de la protection des populations et son adjointe

Liaisons fonctionnelles
Porteurs de projet, chefs d’entreprises, DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, service Environnement de la DDPP de l’Isère, Sous-préfectures, Mission de coordination interministérielle de la préfecture de l’Isère, autres administrations impliquées dans les procédures ICPE (collectivités,DDT, ARS...)