DELIM/BSJC Agent de Greffe
Référence : 2024-1772017
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
PP-Direction des ressources humaines
Délégation à l'immigration-Département des ressources, de la modernisation et du soutien juridiques- Bureau du soutien juridique et du contentieux 11 rue des Ursins 75004 Paris - Localisation : 11 rue des Ursins 75004 Paris
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
RIFSEEP 2
●Le titulaire du poste fait partie du greffe composée de huit agents. Placé sous l’autorité du chef du bureau et
de son adjoint, cette section joue un rôle important dans l’organisation et le fonctionnement du bureau :
-Réception et enregistrement des requêtes en annulation et transmission de pièces aux tribunaux administratifs
(utilisation de l’application web Télérecours -dématérialisation des dossiers-);
-Préparation des dossiers administratifs d’étrang ers et des requêtes pour les rédacteurs du bureau et les cabinets
d’avocats de la préfecture de police ;
-Réception, enregistrement et transmission des requêtes en référé au pôle de défense orale (PDO) du bureau ;
suivi des décisions de défense (saisine des cabinets d’avocats et mise à leur disposition des dossiers administratifs)
-Enregistrement des décisions de justice des tribunaux administratifs reçues et transmission de celles-ci aux
bureaux de gestion;
-Enregistrement et transmission des propositions d’appels au SAJC;
-Elaboration des statistiques mensuelles et trimestrielles sur le contentieux traité par le bureau
● Le titulaire du poste est également chargé, en collaboration avec ses collègues du secrétariat, de l’élaboration et
du suivi des bons de commande et ordres de mission à l’attention des cabinets d’avocats, ainsi que de la
transmission à ceux-ci des dossiers administratifs et pièces complémentaires nécessaires à l’organisation de la
défense.
Durée attendue sur le poste : 2-3 ans
Vos perspectives
Les connaissances acquises dans le domaine du contentieux de étrangers ouvriront des perspectives d’évolution intéressantes au sein de la DéLIM.
Profil recherché
Connaissances techniques
Avoir des compétences en informatique -bureautique
/ niveau maîtrise - requis
Connaître l'environnement professionnel
/ niveau pratique - requis
Avoir des compétences juridiques
/ niveau initié - à acquérir
Savoir-faire
Savoir travailler en équipe
/ niveau maîtrise - requis
Savoir s'organiser
/ niveau maîtrise - requis
Savoir-être
Avoir le sens des relations humaines
/ niveau maîtrise - requis
Savoir s'adapter
/ niveau maîtrise - requis
Savoir communiquer
/ niveau maîtrise - requis
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- La cheffe du BSJC : 01 53 71 31 59/L'adjoint à la cheffe du BSJC : 01 53 71 40 83
- pp-dim-drmj-bsjc-secretariat@interieur.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Affaires juridiques et contentieuses relatives au droit des étrangers (refus de séjour assortis ou non d’une obligation de quitter le territoire français, mesures d’éloignements et contentieux de l’asile) devant le tribunal administratif de Paris essentiellement (défense écrite ou orale).
Organisation de l’accès aux documents administratifs dans le cadre du code des relations entre le public et l’administration (consultations de dossiers administratifs d’étrangers) .
Traitement des demandes de paiement de frais irrépétibles (article L761-1 du code de justice administrative) en exécution des jugements d’annulation prononcées par le tribunal administratif.
Descriptif du service
Composition et effectifs du service
32 agents dont 3 de catégorie A (cheffe du bureau, adjoint au chef de bureau et adjoint chef du pôle de
défense orale), 13 de catégorie B, 16 de catégorie C.
Liaisons hiérarchiques
La cheffe du bureau, son adjoint, le chef du pôle de défense orale ou son adjointe
Liaisons fonctionnelles
Le secrétariat du Bureau du soutien juridique et du contentieux (BSJC)
Le Service des Affaires Juridiques et du Contentieux
Les services gestionnaires de la DéLIM (PITS/DRES, BLII, BADA)
Les tribunaux administratifs (celui de Paris principalement)
Les cabinets d’avocats de la préfecture de police
À propos de l'offre
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Code UO 75IM2340
Code UA 75IM2300
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Ce poste qui ne nécessite pas d'avoir des connaissances juridiques ou contentieuses préalables, exige en revanche de l'organisation, de la rigueur, de la méthode et de la réactivité.
Il s'adresse à un agent sérieux, débutant ou confirmé, ayant le sens des relations humaines, faisant preuve d'initiatives et aimant travailler en équipe.
Une connaissance des outils informatiques et bureautiques (libre-office calc ou excel) est nécessaire. Le bureau dispose de matériels adaptés à l'exercice de sa mission (scanner pour la numérisation des dossiers, photocopieuse, accès à l’application web Télérecours etc…
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Vacant à partir du 02/12/2024
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Gestionnaire de ressources documentaires
