DEN-PNAT - Chef(fe) de la section décret de la plateforme départementale des naturalisations

Groupe RIFSEEP: 1
NBI 15 points
Poste éligible à la prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros 
Emploi(s) type / Code(s) fiche de l'emploi type  :  Cadre chargé des étrangers - USA005A

Activités principales : 

En lien direct avec la cheffe de plateforme et son adjointe, le ou la chef(fe) de la section décret est chargé(e) du co-pilotage de la section 17 agents dont 12 de catégorie C et 5 B.

Le ou la chef(fe) de section est le ou la référent(e), des agents instructeurs pour les demandes par décret sur toutes les questions liées au traitement de leurs dossiers. A ce titre, il/ ou elle réalise les missions suivantes :
le management d’une équipe de 17 agents ,
 la mise en place et le suivi des outils de pilotage favorisant la maîtrise des stocks de l’activité de la section des décrets,
la vérification et la validation de l’instruction des propositions de décisions des agents avant leur envoi aux services centraux, et, ce dans le respect de la réglementation en vigueur et des attentes de l’entretien réglementaire,
le suivi du plan d’actions de lutte contre la fraude,
le suivi des indicateurs nationaux de qualité et de performance de la section des décrets,
la fixation des actions d’accompagnement des agents instructeurs (outils internes de suivi, actions de formation …) nécessaire dans le cadre de leur montée en compétence.

Activités du service : 

La direction des étrangers et des naturalisations qui accueille 1300 usagers par jour et délivre près de 70 000 titres par an, a pour principales missions :
L’application du droit des étrangers et de la nationalité ;
Le traitement et la délivrance des demandes de titre de séjour et de documents de voyage ;
Le traitement des demandes d’asile et le suivi de la gestion des places en CADA ;
Le traitement des refus de séjours et mesures d’éloignement ;
Le contentieux lié à l’application du droit des étrangers ;
L’instruction des demandes de naturalisation par décret, et par déclarations ;
L’instruction des demandes d’autorisation de travail pour la main d’œuvre étrangère,
 La plateforme départementale des naturalisations est également l’une des plus importantes plateformes de France.
Elle traite les demandes des demandes de naturalisations par décret et par déclaration (mariage, ascendant et fratrie) des 3 arrondissements (Bobigny, de Saint-Denis et du Raincy) du département.

Composition et effectifs du service : 

 La direction compte près de 200 agents répartis entre 6 bureaux :
Le bureau de l’accueil et de l’admission au séjour
Le bureau de l’éloignement
Le bureau du contentieux
Le bureau de l’asile
La plate-forme départementale des naturalisations 
La plate-forme de la main d’œuvre étrangère
La plateforme départementale des naturalisations est composée de 2 sections et 32 agents