DGA/DI - Adjoint au chef du bureau, chargé des AEMG

La réforme du contrôle des exportations de matériels de guerre a introduit les notions de licences et de contrôle a posteriori. La délivrance des premières licences uniques a eu lieu le 4 juin 2014 et coïncide avec la mise en oeuvre du système d'information SIGALE.
Il s'agit donc de procéder aux différents contrôles, dans un contexte nouveau : les contrats et documents liants seront vérifiés après la délivrance des licences, la réalité des exportations est vérifiée à travers les comptes rendus remis semestriellement par les sociétés. Cet ensemble peut s'accompagner de contrôles a posteriori sur place, dans les locaux du titulaire de la licence d'exportation ou de transfert délivrée.
Poste à forte visibilité interministérielle et industrielle. En outre, le portefeuille de sociétés confié au titulaire du poste comporte un réel degré de complexité ainsi qu'un potentiel de risques élevé, compte tenu des contrats en jeu. Le poste requiert une bonne connaissance du tissu industriel de défense français ainsi qu'une réelle expérience en matière de contrats export. Enfin,en tant qu'adjoint responsable des comptes rendus, le titulaire centralise les informations transmises de manière semestrielle concernant les livraisons effectivement réalisées. Le poste constitue ainsi une pointe avancée du contrôle sur pièces.
Contribuer au contrôle de la conformité des dossiers pour l'ensemble des sociétés qui lui sont confiées par rapport aux autorisations d'exportation
Contribuer aux relations avec les industriels, qu'il s'agisse d'obtenir des compléments d'informations relatifs aux exportations réalisées ou d'appuyer les analystes dans l'obtention de ces informations.
contribuer par ailleurs à l'amélioration continue des performances de la sous-direction
assurer le suivi de la réglementation dans son domaine