DGA/DI - Analyste des exportations

Pour le contrôle des exportations, le dispositif interministériel porte sur toutes les étapes du processus et revêt une dimension politique dont l'expression est une décision du 1er ministre. La DGRIS est pilote de ce dispositif pour la défense. La DI y tient un rôle important en apportant l'éclairage de sa politique de soutien à l'exportation, de sa connaissance du tissu industriel ainsi que son expertise technique. Elle veille en interne à ce que les différents avis soient cohérents avec la politique de la DGA et les fait valider si nécessaire par le Délégué.
La DI est également responsable du contrôle de l'utilisation faite par les exportateurs de ces autorisations ; à ce titre, elle organise et procède aux contrôles a posteriori nécessaires pour vérifier la conformité des exportations et transferts avec les autorisations, et rend compte des écarts constatés au comité ministériel mis en place auprès du ministre des armées pour décider des suites à donner.
Analyse a posteriori des éléments en relation avec les licences d'exportation et de transfert