DGCAT-215 Instructeur(trice) taxes, dotations et fonds de compensation de la taxe professionnelle

Groupe RIFSEEP : 3

Durée attendue sur le poste :3 à 4 ans

Vos activités principales :
L’instructeur(trice) des taxes et dotations est le point d’entrée unique pour la gestion des dotations de fonctionnement au service du financement des projets du territoire. Il/Elle se charge du fonds de compensation de la TVA et est également en appui des gestionnaires comptables sur de la saisie d’engagement et des paiements dans l’outil chorus formulaire (notamment au niveau du BOP 119).
Il/Elle assure la répartition et le suivi des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales et leurs établissements publics, notamment : dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes (dotation forfaitaire, dotation d’aménagement des communes d’Outre-mer), des EPCI et de la collectivité territoriale de Guyane, fonds départementaux de péréquation, allocations compensatrices.
Il/Elle assure les réponses aux interrogations des collectivités en matière d’évolution des dotations de l’État en fonction des orientations du comité des finances locales et de la loi de finances, et de calcul de leurs dotations.
Il/Elle assure également le suivi et la prise en charge de la répartition de la taxe sur les carburants et de l’octroi de mer.

La connaissance des applications Colbert, ALICE ainsi que celle de Chorus formulaire sont requises.

Votre environnement professionnel

Activités du service :

Au sein de la DGCAT, la direction collectivités territoriales et cohésion des territoires est l’interlocuteur privilégié des collectivités au sein des services de l’État en Guyane. Elle comporte trois services : le service du contrôle administratif des collectivités, la plateforme d’appui aux collectivités territoriales et le service des financements des projets de territoire. Cette direction constitue le point d’entrée majeur pour la gestion des crédits d’investissement et d’intervention au service des projets du territoire (FEI, dotation scolaire, FNADT, DETR, DSIL, DSID, Fonds vert). Elle met en œuvre les projets issus de la contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales. La direction rassemble 21 agents.
Le service financement des projets de territoire pilote la gestion et la programmation budgétaire des dotations de fonctionnement et d’investissement de soutien aux territoires. Il appuie et suit la mise en œuvre des projets de territoire lancés dans le cadre de la contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales. Il est composé de 10 agents.

Composition et effectifs du service :
10 agents dont 3 A, 5 B et 2 C


Liaisons hiérarchiques :
N+1 : La chef du service financement des des projets de territoire
N+2 :La directrice de la cohésion territoriale et des collectivités territoriales à la DGCAT

Liaisons fonctionnelles :
Collectivités territoriales (communes et EPCI de Guyane, CTG)
Services de l’État partenaires (ministère de l’intérieur en administration centrale DGCL et DRFIP)