DGCL- Chargé(e) études juridiques -protection sociale complémentaire ; congés maladies FP3

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Activités du service :
La direction générale des collectivités locales définit les règles de fonctionnement et d’organisation des collectivités locales et de leurs groupements : fonctionnement institutionnel, statuts de la fonction publique territoriale et conditions d’exercice des mandats des élus locaux, dispositions budgétaires et fiscales. Elle répartit les principaux concours financiers de l’Etat aux collectivités locales. Elle collecte et diffuse les données financières et statistiques relatives aux collectivités locales et utiles aux décideurs locaux.
La sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale est composée de trois bureaux. Elle a en charge l’élaboration et le suivi des dispositions législatives et règlementaires relatives :
1) aux conditions d’exercice des mandats électifs locaux, concernant plus particulièrement la situation indemnitaire, fiscale, sociale et la formation des élus locaux (bureau FP1) ;
2) au statut des fonctionnaires et des agents des collectivités locales (bureau FP2) ;
3) aux régimes indemnitaires, au temps de travail et à la protection sociale (retraite, congé maladie, santé et sécurité au travail, indemnisation-chômage, …) des agents territoriaux (bureau FP3).
Le bureau de l’emploi territorial et de la protection sociale (FP 3) est composé de 7 agents dirigés par un CAIOM. Il est notamment chargé des régimes indemnitaires, du temps de travail et de la protection sociale (retraites, congés maladie, santé et sécurité au travail, reclassement, indemnisation chômage…) des agents territoriaux, ainsi que des sujets liés à l'action sociale, à l'égalité hommes/femmes et au handicap dans la fonction publique territoriale.

Composition et effectifs du service: 
La direction compte environ 180 agents, la sous-direction 28 et le bureau 7 (1 CAIOM et 6 attachés).
Liaisons hiérarchiques: La cheffe du bureau de l’emploi territorial et de la protection sociale et son adjoint.
Liaisons fonctionnelles:
En interne, les deux autres bureaux de la sous-direction et le service statistique interne.
 En externe :
-la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) pour la fonction publique de l’Etat,
- la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) pour la fonction publique hospitalière,
- la direction du budget (DB),
- les associations d’élus : Association des maires de France (AMF), Assemblée des départements de France (ADF), Régions de France, Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG),
- le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et Conseil national d’évaluation des normes (CNEN),
- les services des ressources humaines des ministères,
- les collectivités territoriales,
- les centres de gestion de la FPT,
- les préfectures.