DGCL- Chef(fe) de la section du Conseil national d'évaluation des normes - FL5

Vos activités principales :
A la tête d'une équipe composée de 3 agents et d’un apprenti, vous assurez, en votre qualité de chef(fe) de section la bonne activité du CNEN, en coordination avec le Secrétariat général du Gouvernement (SGG), les ministères techniques porteurs de textes et les associations nationales d’élus locaux (Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, Départements de France, Régions de France) sous la présidence de M. Gilles CARREZ, Président du CNEN.
Plus précisément, vous veillerez à :
 1) En matière de flux
- assurer la coordination des travaux de la section CNEN en lien étroit avec le chef de bureau, secrétaire du CNEN ;
- assurer la régularité des séances mensuelles comme exceptionnelles (saisine en procédure d’urgence) du CNEN en collaboration avec les services du SGG ainsi qu'avec les associations représentatives des élus locaux ;
- piloter l’organisation des séances du CNEN selon les modalités retenues (visioconférence ou présentiel) ;
- assurer la coordination permanente avec le SGG et les ministères porteurs de normes quant au respect du calendrier de publication des textes et du passage au Conseil d’Etat ;
- veiller à la production des analyses juridiques visant à confirmer la compétence du CNEN ;
- expertiser les fiches d'impact fournies par les administrations et piloter la production des analyses synthétiques, juridique et financière, produites concernant les projets de texte soumis à l'examen du CNEN pour le secrétaire de séance ;
- organiser et participer à la production des délibérations publiques du CNEN élaborées par le secrétariat de l’instance à l’issue de l’examen des projets de normes, contrôler l’élaboration des compte-rendu et le procès-verbal des séances ;
- administrer le site internet du CNEN et l'application informatique utilisée par les membres du CNEN ;
- élaborer le projet de bilan d'activité annuel du CNEN ;
- élaborer les notes à destination de la DGCL ;
- préparer des communications ponctuelles sur l'activité du CNEN ;
- préparer des éléments de réponse adressés à la Cour des comptes, les délégations aux collectivités territoriales du Sénat et de l’Assemblée nationale ou l'inspection générale de l'administration ;
- proposer un suivi précis des impacts financiers des normes soumises à l’examen du CNEN élaborées par le Gouvernement ;
- assurer le contrôle des demandes de remboursement des frais de déplacement des élus locaux.

2) En matière de stock
- proposer une instruction des demandes d'évaluation de la norme règlementaire identifiée afin de permettre au CNEN de formuler des observations à l'issue ; organiser la mission d’évaluation et assurer la production du rapport afférent en lien avec les membres du CNEN pilotes en l’espèce ;
- participer activement à l'animation du chantier de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.