DGCL-Chargé de mission « dotations aux collectivités territoriales et synthèse budgétaire » FL2

Vos activités principales :
Vous êtes placé en situation de responsabilité (en relation directe avec le chef de bureau et ses adjoints) sur la gestion de dispositifs financiers d’un montant élevé. Vous faites appel à de solides compétences juridiques et financières que vous renforcerez sur le poste.

Au sein du bureau des concours financiers de l’Etat, vous êtes chargé de réaliser la synthèse du programme budgétaire « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » (plus de 3,5 mds d’euros) et de participer à la répartition entre les collectivités territoriales d’une ou plusieurs composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF, 27 Md€) et de fonds de péréquation aux collectivités.

1) Synthèse budgétaire du programme budgétaire « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements »
En portant les dotations d’investissement de l’Etat attribuées aux collectivités territoriales (DETR, DSIL, DPV, DSID), le programme budgétaire 119 constitue l’un des outils fondamentaux des transferts financiers de l’Etat aux collectivités.
Vous êtes responsable de la coordination interservices et du suivi de ce programme. A ce titre, vous préparez et participez à l’ensemble des échéances budgétaires en mode LOLF (conférences techniques, de budgétisation, de répartition, de performance, avis au programme, compte-rendu de gestion, etc.). Vous participez à la préparation et l’évaluation de chaque loi de finances (rédaction des PAP, RAP, jaunes, suivi des débats).
Vous acquerrez ainsi une vision d’ensemble et transversale sur l’un des plus importants programmes budgétaires de l’Etat en matière de dépenses d’intervention, ce qui sous-entend l’acquisition d’une bonne compréhension des dispositifs, en particulier les dotations d’investissement.

2) Participation à la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des fonds de péréquation horizontaux.
La DGF, principal instrument financier de l’Etat dans ses relations avec les collectivités locales, vise à compenser les charges supportées par les collectivités, à financer leur fonctionnement et contribuer à réduire les inégalités de richesses entre les territoires.
Vous êtes responsable de la gestion et de la répartition d’une ou plusieurs de ses composantes (recensement, retraitement de données, calcul de la répartition…), ainsi que de fonds de péréquation entre collectivités.
Vous échangez de manière régulière avec les préfectures afin de recenser les données. Vous procédez au calcul de la répartition de plusieurs dotations, conformément au droit en vigueur.
Au sein du bureau, vous êtes le référent juridique et financier des fonds et dotations qui vous seront attribués. Vous êtes impliqué dans la préparation, les discussions, la mise en œuvre (rédaction de décrets) et l’évaluation des lois de finances. Vous assurez la gestion des contentieux. Vous êtes responsable de la préparation de notes, questions parlementaires et écrites.