DGDDI - Agent(e) du « Fonds de Transformation des Tabacs » du Service National des Réglementations P H/F
Référence : MEF_2025-24339
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
DI Ile-de-France
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France Service national des réglementations particulières (SNRP) - Localisation : Val de Marne (94), France
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Débutant
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Jusqu’au transfert de la mission de la fiscalité énergétique à la DGFIP, le (la) contractuel(le) assurera le remboursement dune partie de la TICPE sur le carburant consommé par les chauffeurs de taxi exerçant leur activité professionnelle en Ile-de-France.
A partir du 1er janvier 2026, le (la) contractuel(le) assurera l’analyse, la recevabilité et l’instruction des dossiers d’aide à la transformation jusqu’à la mise en paiement, via l’application Chorus Formulaires. Il (elle) assurera des échanges réguliers avec les débitants de tabacs et travaillera en équipe avec ses collègues du pôle transformation sur les sujets transverses.
Principales activités :
- Coordination
- Rédaction, veille
- Contrôle, vérification
- Saisie informatique
- Information, accueil
- Classement, archivage
Principaux interlocuteurs : débitants de tabac, chambres de commerce et d'industrie (CCI), centre de gestion financière (CGF), pôle Pilotage, performance et contrôle interne (PPCI).
CDD 1 an renouvelable.
Profil recherché
Savoirs :
- droit et réglementation
- utilisation des outils bureautiques de traitement de texte (Word ou autre) et tableur (Excel ou autre)
- déontologie du domaine d'activité
- méthodes et techniques de contrôle documentaires
Savoir-faire :
- Rédiger
- Maîtriser les délais
- Analyser une information, un document, une réglementation
- Travailler en équipe
- Contrôler
Savoir-être :
- Organisation
- Rigueur
- Esprit d'équipe
- Esprit d'analyse
- Discrétion
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 4 Baccalauréat
Éléments de candidature
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
La DGDDI est une direction rattachée au Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du budget et des comptes publics. La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects est l’administration de la frontière.
La douane est chargée de tenir les frontières, qu’elles soient terrestres, maritimes, physiques ou numériques, afin d’assurer la protection du territoire, des citoyens et des intérêts économiques et financiers nationaux ou communautaires.
La douane est aussi l’administration de la marchandise. Elle contrôle les marchandises pour protéger la population, l’environnement et l’économie. Elle compte près de 16 000 agents, qui exercent des missions très variées.
L’administration des douanes a également des compétences dans le secteur de la fiscalité énergétique et environnementale, et dans la gestion des débitants de tabac et du contrôle du respect de la réglementation applicable au tabac, en raison du monopole de vente du tabac réservé à l’Etat.
A ce titre, le Service National des Réglementations Particulières (SNRP) est un service opérationnel directement rattaché au Directeur interrégional d’Ile-de-France. Il est en charge des remboursements de taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE), des déclarations de taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans le transport (TIRUERT) et de l’octroi d’aides aux débitants de tabacs avec une compétence nationale sur une partie de ses missions.
Descriptif du service
Outre le chef de service, le SNRP compte 21 agents répartis sur trois pôles :
- Pôle de la fiscalité énergétique et environnementale ;
- Pôle du Fonds de Transformation des Buralistes ;
- Service Régional des Oléoducs (SRO) qui a une compétence nationale.
Chacun de ces pôles est placé sous l’autorité d’un chef de pôle ou d’un chef de service (SRO), agent de catégorie A ou A+, qui rend compte à la cheffe de service.
Au sein du SNRP, le pôle du Fonds de Transformation des Buralistes instruit les dossiers de demande d’aide à la transformation des débits de tabacs déposés par les buralistes implantés dans la France entière. L'aide prévue par un dispositif réglementaire permet aux buralistes de transformer leurs débits en réalisant des travaux ou des agencements dont l’objectif est de leur permettre de diversifier leurs ventes à d’autres produits ou services que le tabac (produits régionaux, artisanaux, services de proximité comme une activité dépôt colis, ouverture d’un compte bancaire, activité snacking).
Le Fonds de Transformation des Tabacs est sous la responsabilité d’un chef de pôle de catégorie A, et de son adjoint.
À propos de l'offre
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Badgeage quotidien.
Pas d'accueil de public.
Télétravail possible une fois les conditions réglementaires remplies.
Service situé au sien d’un parc arboré, à 5/10 minutes à pieds du RER A.
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Article L332-2 du CGFP
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Vacant à partir du 01/03/2024
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Chargée / Chargé d'opérations de contrôle
