DGDDI (DG-COMINT3) Rédacteur au sein de la cellule NOMENCLATURE - Section Politique tarifaire H/F

1°) Activités et missions principales :

– Élaboration de la réglementation relative à l’espèce tarifaire :
Représentation de l’administration des douanes devant les instances de l’Union européenne et de l’OMD à Bruxelles
Participation active aux Comités du Code des douanes
Participation à l’élaboration de la réglementation tarifaire (règlements de classement, notes explicatives, etc.)
Participation aux groupes de projets du Comité du Code des Douanes, sur des thématiques particulières
Participation au Comité du Système Harmonisé de l’OMD
Collaboration régulière avec les administrations douanières de l’UE et échanges avec les homologues européens

– Mise en application de la réglementation relative à l’espèce tarifaire :
Analyses réglementaires tarifaires
Instruction des demandes de classement tarifaire émanant des services, notamment les demandes de classement « 110 »
Expertise réglementaire sur l’espèce tarifaire pour d’autres bureaux de la direction générale
Rédaction de notes d’information sur des thèmes d’actualité
Réponse aux saisines des cabinets ministériels
Réponse aux opérateurs économiques et à leurs conseils
Participation aux réunions avec des opérateurs économiques
Accompagnement des opérateurs dans leurs demandes d’évolutions de la réglementation ou de la nomenclature tarifaire

– Collaboration avec le pôle RTC du Service national de délivrance des renseignements tarifaires contraignants (SND2R)
Diffusion de la doctrine de classement, transmission d’informations sur les dossiers contentieux en cours
Restitution des comités européens
Préparation des comités de liaison entre les trois acteurs du classement tarifaire COMINT3 / SND2R / SCL,
Participation active aux comités de liaison

– Déclinaison informatique de la réglementation relative à l’espèce tarifaire
Maîtrise d’ouvrage (MOA) et assistance réglementaire du téléservice EBTI
Participation aux réunions relatives à la base de données européenne des RTC (EBTI)
Veille réglementaire et publication des informations relatives à l’espèce tarifaire sur les portails interne et externe

– Actions de formations professionnelles internes et externes
Préparation et animation de formations auprès des services déconcentrés, de la DNRFP et des organismes professionnels


2°) Niveau hiérarchique du responsable direct : Inspecteur principal

3°) Nombre d’agents au sein de la section : 9 agents dont 4 à la cellule Nomenclature