DGDDI (DG-EPA Masse) - Conseiller juridique de l'EPA Masse des douanes H/F
Référence : MEF_2025-21939
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Établissement public de la Masse des douanes (EPA MASSE)
Ministères économiques et financiers - Localisation : Val de Marne (94), France
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
1) Conseil juridique
Interpréter et veiller à l’application des textes législatifs ou réglementaires concernant l’établissement, en lien avec les agents du service central, les services territoriaux et l’agence comptable de l’établissement ;
Apporter un accompagnement juridique aux services territoriaux (rédaction de notes, élaboration de procédures, conseil juridique pour le traitement des dossiers) ;
Rédiger des actes juridiques courants ;
Effectuer une veille juridique et contribuer à la diffusion de la culture juridique au sein de l’établissement ;
Préparer et animer des groupes de travail thématiques ;
Participer à la négociation de contrats ou de conventions ;
Rédiger des règlements et instructions relatifs aux activités de l’établissement ;
Préparer les réponses aux recours administratifs ;
Assurer la gestion et le suivi des contentieux devant les juridictions administratives ou judiciaires en lien avec les cabinets d’avocats ;
Participer à la conformité de l’établissement au règlement général sur la protection des données ;
Assurer l’instruction et le suivi des demandes de remises gracieuses et des admissions en non-valeur.
2) Vie institutionnelle
Participer à l’organisation et au fonctionnement des instances de l’établissement (conseil d’administration, comité social d’administration) ;
Contribuer à l’organisation et à la mise en œuvre des élections des instances de la Masse des douanes (commissions territoriales, conseil d’administration, comité social d’administration) ;
Participer au cadrage des délégations de signature et en assurer le suivi.
3) Affaires générales
Appuyer les activités de la cellule affaires générales et juridiques.
Exemples de dossiers traités récemment / quelques dossiers à venir
- Modification des règlements intérieurs du conseil d’administration et des commissions territoriales de la Masse des douanes ;
- Préparation des prochaines élections des instances de la Masse des douanes en liaison avec la sous-direction des ressources humaines de la DGDDI (2026).
Profil recherché
SAVOIRS:
Droit / réglementation (RIME)
Environnement professionnel du domaine d’activité (RIME)
Environnement administratif, institutionnel et politique (RIME)
Déontologie du domaine d’activité (RIME)
Statut général de la fonction publique d’État
SAVOIR-FAIRE:
Rédiger un acte juridique (RIME)
S’exprimer à l’oral (RIME)
Maitriser les délais (RIME)
Communiquer (RIME)
Rédiger un cahier des charges (RIME)
SAVOIR-ETRE:
Rigueur (RIME)
Esprit de synthèse (RIME)
Curiosité intellectuelle (RIME)
Réactivité (RIME)
Sens des relations humaines (RIME)
Vos contacts :
- Sandrine AMBACH, directrice, 01 57 53 44 80, sandrine.ambach@douane.finances.gouv.fr
- Frédéric MAR, adjoint à la directrice, 01 57 53 40 84, frederic.mar@douane.finances.gouv.fr
- Adrien LEVRAT, responsable de la cellule affaires générales et juridiques, 01 57 53 48 25, adrien.levrat@douane.finances.gouv.fr
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Éléments de candidature
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
Direction Générale des douanes et droits indirects
Sous-direction FIN - EPA Masse des douanes, Service central
8 avenue des Minimes
94300 Vincennes
Descriptif du service
Créé par décret n°97-1181 du 24 décembre 1997, l'établissement public administratif de la Masse des Douanes a pour objet de pourvoir au logement des agents douaniers au sein de son parc d'environ 3 000 logements, correspondant à des cités domaniales ou à des logements réservés auprès de bailleurs sociaux.
L'EPA Masse présente une organisation déconcentrée, composée des trois structures suivantes :
un service central (fonction d'ordonnateur principal) composé de dix-sept agents et situé à Vincennes ;
une agence comptable ;
14 services territoriaux répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain et ultra-marin.
Rattaché à la sous-direction finances et achats de la DGDDI, le service central de l'EPA Masse comprend quatre entités, sous l’autorité de la directrice et de son adjoint :
une cellule affaires générales et juridiques ;
une cellule marchés publics et opérations de travaux ;
une cellule politique budgétaire et immobilisations ;
une cellule vie locative et pilotage du système d’information.
À propos de l'offre
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Pics saisonniers
Possibilité de réaliser une partie des activités en télétravail -
L. 332-2 du Code général de la fonction publique
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Vacant à partir du 01/12/2024
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Conseillère / Conseiller juridique
