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DGDDI (DG-JCF1) Rédacteur en charge du contentieux Fraude à l'exportation – TVA et métaux précieux H/F

Référence : MEF_2025-25937

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
    Ministères économiques et financiers
  • Localisation : Seine Saint-Denis (93), France
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 03/10/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Confirmé
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Le poste à pourvoir a pour périmètre le traitement du contentieux relatif à la garantie des métaux précieux,  aux bordereaux de vente en détaxe (exonératon de TVA à l’exportation) et TVA à l’importation.

Dans ses domaines de compétence, le titulaire du poste analyse les dossiers des directions régionales relevant du seuil de compétence transactionnel de la DG et prépare les propositions de suites contentieuses. Lorsqu’une proposition de pénalité transactionnelle est définie, il présente, le cas échéant, le dossier auprès du Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes.

Profil recherché

Les compétences mises en œuvre sur le poste

SAVOIRS:

Droit / réglementation (RIME)

Environnement administratif, institutionnel et politique (RIME)

Développer un raisonnement juridique

SAVOIR-FAIRE:

Travailler en équipe (RIME)

Travailler en réseau (RIME)

Analyser une information, un document, une réglementation (RIME)

Maîtriser les délais (RIME)

Niveau d'études minimum requis

  • Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Éléments de candidature

Personnes à contacter

cedric.diat@douane.finances.gouv.fr / alain.lefebvre@douane.finances.gouv.fr

Qui sommes-nous ?

« Tenir les frontières physiques, numériques et maritimes pour protéger le territoire »

Nos missions

Rattachée au Ministère de l’Économie et des finances, la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects est l’administration de la frontière et de la marchandise.

La douane est chargée de tenir les frontières, qu’elles soient terrestres, maritimes, physiques ou numériques, afin d’assurer la protection du territoire, des citoyens et des intérêts économiques et financiers nationaux ou communautaires.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • Principales activités :

    Analyse de dossiers contentieux et de questions juridiques, recherche et élaboration de solutions, rédaction desdites solutions.

    Participation aux groupes de travail sur la détaxe et la garantie des métaux précieux.

    Principaux interlocuteurs :

    Bureaux contributions indirectes - bureau transport fiscalité européenne - les pôles d’orientation des contrôles des directions régionales.

  • L. 332-2 du Code général de la fonction publique

  • Vacant à partir du 01/10/2025
  • Rédactrice / Rédacteur juridique

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