DGDDI (DI NA) Contrôleur du service viticulture de Libourne-Saint Emilion (catégorie B)H/F

Les tâches dévolues au pôle Gestion concernent plus particulièrement :
- d'une part, l'agrément des opérateurs et sous-entrepositaires agréés (instruction de la demande, suivi et actualisation de la garantie/fiches de cautionnement AEG, création des relations EAOE et n° CVI et fiabilisation de ROSA et du CVI, ghostage, habilitations CRD, autorisations de sites uniques d'exploitation et logements chez un tiers) ;
- d'autre part, la gestion du CVI (modifications de structures, déclarations de plantation, déclarations d'arrachage, déclarations de récolte et production, déclarations de stock…) ;
- la gestion des déclarations et opérations ayant une incidence fiscale (DRM, DAI, alertes CIEL, stocks warrantés, bons de commande CRD, admissions en décharge, remboursements, DVMI, apurement des DAE).

Le pôle Gestion, dans sa mission d'accompagnement des opérateurs, est chargé d'accueillir le public, réceptionner et traiter
les demandes sur la BALF du service, traiter les demandes par courrier, gérer le standard téléphonique, réaliser des fiches
d'accompagnement E8.
Le pôle Gestion prend également en charge les opérations financières (paiement de la fiscalité, paiement des pénalités, création des BPC, enregistrement des bordereaux GARBO, relations avec la RI via son correspondant RI et son suppléant).

Le pôle Gestion est placé sous le management d’une inspectrice des douanes adjointe de la cheffe de service et chargée du pilotage, de la coordination et de la bonne exécution de l'ensemble de ces tâches entre les agents affectés au pôle Gestion.

Les tâches dévolues au pôle contrôle concernent plus particulièrement :

Les contrôles sur le parcellaire (foncier), sur pièces mais aussi de manière prépondérante sur place en application des régles de l’OCM vins régissant le secteur. Dans ce cadre l’action de la douane est déterminante pour tenir et fiabiliser le CVI et veiller au respect du cadre réglementaire communautaire.
Les contrôles sur la production : ciblage des opérateurs pouvant faire l’objet d’un contrôle sur place, en liaison avec le pôle fiscalité et la cellule « ciblage contrôles sur pièces » du pôle contrôle fiscalité-production.
Les contrôles des EA récoltants, vinificateurs et négociants ainsi que des autres assujettis à la réglementation des CI.

Le pôle contrôles est placé sous le management d’un cat A, chef de pôle, adjoint à la cheffe de service et qui met en application les orientations de contrôle et contentieuses de l‘administration des douanes dans les secteurs de la viticulture et des contributions indirectes.

Les différentes cellules et pôles composant un service de viticulture sont imbriquées et interdépendantes et travaillent au quotidien en totale synergie. Cette intelligence situationnelle est particulièrement nécessaire dans le contexte de crise que traverse ce vignoble bordelais et qui implique réactivité et discernement.


L’agent pourra être affecté sur un poste dans l’un ou l’autre de ces deux pôles.