DGDDI (FID1) Rédacteur Octroi de mer H/F
Référence : MEF_2025-26076
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Bureau Coordination, loi de finances, énergie et fiscalité frontalière (FID 1)
Ministères économiques et financiers DGDDI Sous-direction de la fiscalité douanière Bureau Coordination, loi de finances, énergie et fiscalité frontalière - Localisation : Seine Saint-Denis (93), France
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Poste vacant sous réserve de départ
Caractéristiques générales :
Le rédacteur dépend, au sein de la section Fiscalité frontalière, de la cellule «Octroi de mer». Cette cellule assure le suivi de l’évolution de la réglementation relative à l’octroi de mer.
Détail des attributions :
- élaboration et actualisation des textes juridiques, notes et instructions ;
- collaboration constante avec les services partenaires du Ministère des Outre-mer ;
- réponses aux questions écrites des services, des usagers, des administrations ;
- réponses aux amendements et aux questions parlementaires ;
- élaboration de statistiques ;
- maîtirise d’ouvrage de l’application de déclaration de l’octroi de mer interne (application DOMINO-NG) ;
- élaboration et/ou participation aux formations à l’attention des services ;
- mise à jour des taux d’octroi de mer dans l’application de gestion du tarif des douanes RITA ;
- suivi du renouvellement du régime de l’octroi de mer.
Exemples de dossiers traités récemment / quelques dossiers à venir :
- publication de la nouvelle circulaire relative au régime de l’octroi de mer et de l’octroi de mer régional ;
- élaboration des textes modificatifs de la loi relative à l’octroi de mer dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026 ;
- réponses aux sollicitations des corps de contrôle (IGF, Cour des comptes).
Profil recherché
Savoirs:
- Conduite et gestion de projet (RIME)
- Droit / réglementation (RIME)
- Environnement administratif, institutionnel et politique (RIME)
Savoir-faire:
- Accueillir (RIME)
- Analyser une information, un document, une réglementation (RIME)
Savoir-être:
- Capacité d'adaptation (RIME)
- Diplomatie (RIME)
- Discrétion (RIME)
- Organisation (RIME)
- Rigueur (RIME)
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Éléments de candidature
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
Au sein de la sous-direction de la fiscalité douanière de la Direction générale comprenant 2 bureaux, le bureau FID1 est composé de 19 agents dont une cheffe de bureau, deux adjoints et 16 rédacteurs.
Le bureau FID1 est composé de deux sections :
- la section Produits énergétiques ;
₋ la section Fiscalité frontalière.
À propos de l'offre
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Télétravail possible.
Déplacements ponctuels.
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L. 332-2 du Code général de la fonction publique
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Susceptible d'être vacant à partir du 18/12/2025
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Chargée / Chargé des affaires juridiques
