DGDDI (TGD) - Agent responsable du suivi du recouvrement de recettes fiscales et non fiscales (cat. B)

L’activité s’effectue au sein des cellules « ATA » et « Recouvrement » du pôle comptable. Ces deux cellules sont composées de 4 agents (B ou C) sous la responsabilité du chef du pôle comptable.
L’agent assure, en lien étroit avec ses 3 collègues :


1. Des fonctions de recouvrement :

Il peut intervenir :
- dans le cadre de trop-versé sur des dépenses de fonctionnement ou d’investissement payées par la CGF ou sur la rémunération de débitants de tabac ou les secours financiers versés aux bénéficiaires de cette aide ;
- dans le cadre des dossiers contentieux, notamment de fraude à la détaxe de TICPE émanant du service national des réglementations particulières (SNRP), ou de sanctions à l’encontre des débitants de tabacs, au recouvrement des sommes dues.
À ces fins, il émet des avis de mise en recouvrement puis mène, auprès des débiteurs (débitants de tabacs, sociétés de taxis, autres), des actions de recouvrement amiable (étude des demandes d’échéancier de paiement, rédaction des propositions et suivi des règlements) et forcé. Il rédige, à ce dernier titre, des actes de saisies dont les saisies administratives à tiers détenteur.
L’agent propose également des admissions en non-valeur et établit, le cas échéant, les dossiers de décision de remises gracieuses.
Dans le cadre de la gestion du réseau des débitants de tabac, il assure,  en soutien au CGF, des tâches liées aux subventions versées aux débitants de tabacs:
contrôle des diverses subventions (Indemnité de fin d’activité, secours exceptionnel ou forfaitaire…) ;
réponse aux demandes formulées par les services gestionnaires ou des tiers (DGFiP, débitants…) ;
veille sur les évolutions de la réglementation, gestion du fond documentaire.

2. Le suivi des carnets ATA non apurés, dont les principales actions sont :
- L’enregistrement des volets d’importation temporaire non apurés ;
- La préparation des notifications de taxation pour lesquels l’interlocuteur est la Chambre de commerce de Paris (CCIP) ;
- La réponse aux demandes d’information des services ou des particuliers ;
- Le suivi des réponses de la CCIP, des apurements et la préparation des courriers afférents ;
- Le classement et l’archivage des documents reçus.


L’agent travaille en lien étroit avec les autres services de la TGD (le service comptabilité du pôle comptable et les agents du CGF).
Le partage des connaissances et des savoirs avec les 3 autres collègues fait partie intégrante des fonctions de l’agent.
Selon l’activité du service, l’action de l’agent peut se porter plus particulièrement sur un des domaines ci-dessus et le portefeuille est sujet à évolution.