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DGDDI (TGD) Agent responsable du suivi du recouvrement de recettes fiscales et non fiscales (cat. C) H/F

Référence : MEF_2025-26486

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Trésorerie générale des douanes (TGD)
    Ministères économiques et financiers Service à compétence nationale de la Trésorerie générale des douanes Pôle comptable 30 rue Raoul Wallenberg, bâtiment le Vitalys, 75019 PARIS (Porte des L...
  • Localisation : Paris (75), France
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Date limite de candidature : 15/11/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Confirmé
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie C (employé)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

L’activité s’effectue au sein des cellules « ATA » et « Recouvrement » du pôle comptable. Ces 2 cellules sont composées de 4 agents (B ou C) sous la responsabilité du chef du pôle comptable.
L’agent assure, en lien étroit avec ses 3 collègues :


1. Des fonctions de recouvrement :

Il peut intervenir :
- dans le cadre de trop-versé sur des dépenses de fonctionnement ou d’investissement payées par la CGF ou sur la rémunération de débitants de tabac ou les secours financiers versés aux bénéficiaires de cette aide ;
- dans le cadre des dossiers contentieux, notamment de fraude à la détaxe de TICPE émanant du service national des réglementations particulières (SNRP), ou de sanctions à l’encontre des débitants de tabacs, au recouvrement des sommes dues.
À ces fins, il émet des avis de mise en recouvrement puis mène, auprès des débiteurs (débitants de tabacs, sociétés de taxis, autres), des actions de recouvrement amiable (étude des demandes d’échéancier de paiement, rédaction des propositions et suivi des règlements) et forcé. Il rédige, à ce dernier titre, des actes de saisies dont les saisies administratives à tiers détenteur.
L’agent propose également des admissions en non-valeur et établit, le cas échéant, les dossiers de décision de remises gracieuses.
Dans le cadre de la gestion du réseau des débitants de tabac, il assure, en soutien au CGF, des tâches liées aux subventions versées aux débitants de tabacs :
- contrôle des diverses subventions (indemnité de fin d’activité, secours exceptionnel ou forfaitaire…) ;
- réponse aux demandes formulées par les services gestionnaires ou des tiers (DGFiP, débitants…) ;
- veille sur les évolutions de la réglementation, gestion du fond documentaire.

2. Le suivi des carnets ATA non apurés, dont les principales actions sont :
- L’enregistrement des volets d’importation temporaire non apurés ;        - La préparation des notifications de taxation pour lesquels l’interlocuteur est la Chambre de commerce de Paris (CCIP) ;

Profil recherché

Savoirs :

- Droit / réglementation (RIME) : niveau pratique, souhaitable

- Réglementation et technique de recouvrement : niveau maîtrise, à acquérir

- Gestion budgétaire et comptable (RIME) : niveau maîtrise, à acquérir

- Bureautique et outils collaboratifs (RIME) : niveau maîtrise, souhaitable

Savoir-faire :

- Analyser une information, un document, une réglementation (RIME) : niveau maîtrise, requis immédiatement

Niveau d'études minimum requis

  • Niveau Niveau 3 Diplômes équivalents au CAP/BEP

Éléments de candidature

Personnes à contacter

nadine.morelle@douane.finances.gouv.fr / helene.ferran@douane.finances.gouv.fr

Qui sommes-nous ?

Le Service à compétence nationale (SCN) de la Trésorerie Générale des Douanes constitue l’unique poste comptable principal de la DGDDI. Ce service est le comptable assignataire unique, via le centre de gestion financière (CGF) Douane, de l’ensemble des dépenses de la DGDDI, hors titre II (paie). Il centralise les écritures comptables des 3 postes comptables secondaires qui lui sont rattachés (RI Ile-de-France, recette intégrée DNRED, recette intégrée). Il exécute les opérations de recettes non fiscales (RNF) de la DGDDI. Interlocuteur unique de tous les services ordonnateurs pour le paiement des fournisseurs de la Douane et de « La Masse des douanes », la TGD dispose d’une vision organique de la dépense douanière et de l’établissement public.

À propos de l'offre

  • Possibilité de réaliser une partie des activités en télétravail, en conformité avec l'accord directionnel DGDDI du 16/11/23

    Pics saisonniers (notamment en fin de gestion)

    S’agissant d’un travail de suivi rigoureux de procédures normées, l’agent doit disposer d’une aptitude à travailler au sein de son équipe, garantie d’un travail fluide et efficace.

    Également, il doit savoir interagir avec un réseau (interne TGD et autres services DGDDI). Le poste nécessite également une appétence pour la bureautique (Writer et surtout Calc) et l’utilisation d’applications informatiques et de services en ligne.

    Enfin, une connaissance de base de la réglementation douanière et des contributions indirectes est un atout pour appréhender le contexte du travail.

  • L. 332-2 du Code général de la fonction publique

  • Vacant à partir du 01/01/2026
  • Chargée / Chargé du recouvrement

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