DGEF - Chef du pôle du droit européen des mobilités

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :

Au sein du Bureau du droit européen de la sous-direction du séjour et du travail à la DGEF, le responsable du pôle « droit européen des mobilités » encadre deux agents. Ce pôle est notamment en charge :
-de la négociation des textes européens, notamment les directives, qui concernent le droit au travail et au séjour des étrangers en France : définition de la position de la France au sein des instances européennes, participation aux réunions (groupes du Conseil de l’UE, groupes d’experts) ;
-du suivi des textes européens et de leur transposition en droit national (adaptations législatives ou règlementaires, circulaires ou instructions aux préfectures, « point de contact » pour les échanges d’information entre Etats-membres) ;
-de l’animation du réseau des préfectures : conseil juridique, élaboration de supports de formation des chefs de bureau des étrangers ;
-du suivi des accords du Brexit en termes de droit au séjour (lien entre l’Ambassade du Royaume-Uni et les préfectures).

Le pôle assure également, sur son domaine d’expertise, le traitement des questions écrites de parlementaires, des recours hiérarchiques et des interventions, ou encore des questions préjudicielles.

Votre environnement professionnel :

La direction générale des étrangers en France (DGEF) est chargée au sein du ministère de l’intérieur et des outre-mer de la politique d’immigration, d’asile, d’intégration et d’accès à la nationalité française. La DGEF agit dans les domaines qui couvrent l’intégralité du parcours des étrangers en France : entrée sur le territoire, séjour, travail, lutte contre l’immigration irrégulière, asile, intégration, naturalisation.
Activités du service :
La DIMM est composée de trois sous-directions : la sous directions des visas située à Nantes, la sous-direction du séjour et du travail et la sous-direction de la lutte contre l’immigration irrégulière. La sous-direction du séjour et du travail est chargée de la définition et la mise en œuvre de la politique d’immigration légale (professionnelle, étudiante, familiale, humanitaire) et anime le réseau territorial (services séjours des préfectures et plateformes de main d’œuvre étrangères). Le bureau du droit européen et des accords internationaux (BDEAI) est chargé de l'application du droit européen en matière de séjour, de la conception de la réglementation et de l’animation du réseau préfectoral en matière de prévention de la menace à l’ordre public.
Le bureau comprend trois pôles : le pôle droit européen, le pôle police du séjour, le pôle affaires internationales.

Composition et effectifs du service :

Le BDEAI comprend 9 agents (7 de catégorie A, 1 de catégorie B).

Liaisons hiérarchiques :

Cheffe du bureau et son adjointe, Sous-directeur du séjour et du travail et son adjointe