DGRH B1-3 - Chef(fe) du Bureau des Affaires statutaires et réglementaires
Référence : 2023-1374687
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Administration Centrale MENJ - MESR
DGRH service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire sous-direction de la gestion prévisionnelle, de la formation et des affaires statutaires et réglementaires 72 rue Regnault PARIS - Localisation : 72 RUE REGNAULT PARIS 75013
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Emplois de direction)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le périmètre des personnels relevant du bureau des affaires statutaires et réglementaires (DGRH B1-3) recouvre plus de 800 000 agents de droit public relevant d’une vingtaine de corps de fonctionnaires et de divers régimes d’emploi contractuels dont l’essentiel de la gestion est assurée par les services académiques et les établissements scolaires.
Les missions du bureau portent sur la définition des parcours de carrière, les conditions et le temps de travail, les rémunérations, les reclassements, la formation. Outre l’application aux personnels précités des règles générales déterminées par la fonction publique, le bureau élabore les règles statutaires dérogatoires applicables aux professeurs.
Le chef du bureau pilote l’ensemble des attributions du bureau et organise son activité. Il aura la responsabilité :
- de concevoir la réglementation statutaire concernant les personnels d’enseignement du 1er et du 2nd degré titulaires, stagiaires et contractuels, les psychologues de l’éducation nationale, les personnels d’éducation. A ce titre, il conduit l’ensemble du processus d’élaboration des textes, études préalables, rédaction des projets, chiffrage des mesures, relations avec les autres directions du ministère, concertation interministérielle et syndicale, consultations des différentes instances, présentation des textes au Conseil d’Etat ;
- d’élaborer les textes indemnitaires concernant ces personnels, en liaison avec les services de la direction des affaires financières ;
- de suivre l’évolution du droit syndical et d’élaborer la réglementation en ce domaine (instances paritaires, négociations préalables) ;
- d’assurer un rôle d’expertise et assistance juridique, réglementaire et administrative pour les services déconcentrés et également pour l’autre sous-direction du service – la sous-direction de la gestion des carrières des enseignants - : interprétation de la réglementation applicable aux personnels d’enseignement du 1er et du 2nd degré titulaires, stagiaires et contractuels et aux psychologues de l’éducation nationale, les personnels d’éducation;
- de traiter les recours hiérarchiques liés à l’application des textes législatifs et réglementaires.
Il contribue à la définition des principes et des modalités de la politique des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale et son évolution en fonction des priorités gouvernementales. Son expertise juridique et statutaire lui permet de formuler des propositions solides et opérationnelles.
Ce poste implique des relations suivies avec des interlocuteurs aux profils variés et des représentants d’autres départements ministériels.
Nombre d’agents a encadrer : 9 catégorie A
Profil recherché
Le titulaire du poste devra disposer des compétences suivantes :
· Elaboration de la norme (règles statutaires, indemnitaires) ;
· Management : Capacité à organiser le travail et à ajuster en permanence les priorités
· Qualités rédactionnelles et de synthèse
· Rigueur dans l’analyse et les propositions
Localisation
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- recrutement-dgrh@education.gouv.fr
- recrutement-dgrh@education.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
La DGRH des ministères de l’éducation nationale et de la jeunesse, de l’enseignement supérieur et de la recherche et des sports, des jeux olympiques et paralympiques est chargée :
I. -de mettre en œuvre les orientations générales de la politique des ressources humaines définies par le ministère chargé de la fonction publique ;
II. -de coordonner l'ensemble de la politique de formation des ministères, contribuant ainsi à la cohérence des parcours professionnels des personnels ;
III. - de contribuer à la conduite du dialogue social, d’assurer une fonction d'analyse sur les relations sociales ;
IV. - de définir les orientations de l'action sociale ministérielle et de conduire l'action des ministères en matière de qualité de vie au travail, de conditions de travail, de sécurité et de santé au travail ;
V. - de gérer les questions relatives à la déontologie des agents des ministères.
Descriptif du service
Au sein de la direction générale des ressources humaines, la sous-direction de la gestion prévisionnelle de la formation et des affaires statutaires et règlementaires conçoit et met en œuvre une gestion prévisionnelle des effectifs, des compétences et des carrières pour les personnels des premier et second degrés. Elle participe à la définition et à la mise en œuvre des politiques contractuelles. Elle concourt à la définition des objectifs de la formation initiale des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, avec la direction générale de l'enseignement
EFFECTIFS DE LA STRUCTURE : A : 9
À propos de l'offre
-
Aucune candidature en ligne ne sera prise en compte. Merci d'adresser directement votre candidature au service recruteur:
Mme Valérie SAIGNE, sous directrice de la gestion prévisionnelle, de la formation et des affaires et statutaires et règlementaires - 01.55.55.40.00 - valerie.saigne@education.gouv.fr
recrutement-dgrh@education.gouv.fr
-
Vacant à partir du 01/11/2023
-
Responsable sectorielle / sectoriel
