DGT - BESSII - VM - Adjoint(e) au chef de bureau H/F

L’adjoint(e) "Finance Solidaire et Investissement à Impact Social" a pour principales missions :
- Définition du cadre prudentiel et réglementaire applicables à la finance solidaire et l'investissement à impact social (IIS) notamment via l'épargne salariale et l'assurance
vie « solidaires » ;
- Pilotage des dispositifs de soutien public dirigés vers l’IIS et le financement de l’ESS : Bpifrance, SGPI, Banque des Territoires et CDC ; suivi des volets spécifiques à
l’IIS / l’ESS de dispositifs plus larges (Prêts Participatifs Soutenus par l’Etat - PPSE ;
Prêts Garantis par l’Etat – PGE, et garantie de fonds propres France Investissement Garantie, dispositifs opérés par Bpifrance) ;
- Conduite des réflexions sur la structuration des pratiques de Place (gestionnaires d’actifs; fonds de capital investissement) en France autour de la notion
d’investissement à impact et relation avec les acteurs de cet écosystème ;
- Contribution à la doctrine d’octroi de l’agrément ESUS, en vue du pilotage du réseau des Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
(DREETS), qui accordent l’agrément ;
- Suivi de l’ensemble des travaux Groupe d’experts de la Commission européenne sur l’Entrepreneuriat Social (Geces) (aspects « DG FISMA / DG Emp »), ainsi que ceux de
l’OCDE, et de l’OIT, sur les aspects « identification / mesure de l’impact social ».
Principales activités :
Animation, conception, conseil, coordination, pilotage, rédaction, veille
A titre particulier, il/elle assure le secrétariat général de la commission « développement de l’ESS » du Conseil Supérieur de l'ESS.
Relations fonctionnelles :
Les adjoints sectoriels du bureau, les autres services de la direction, les services déconcentrés, les autres directions (DLF, DGE), les cabinets ministériels, d'autres ministères (DGEFP, DGT), des établissements publics, les têtes de réseaux de l’ESS et le secteur privé (gestionnaires de fonds).
Exemples de dossiers traites récemment/quelques dossiers à venir :
Exemples de dossiers en 2025 :
- Préparation de la conférence des financeurs de l’ESS
- Publication et mise en œuvre du plan d’action sur le financement de l’ESS
- Rédaction des amendements gouvernement et suivi des mesures législatives dédiées à l’ESS dans le projet de loi « simplification de la vie économique »
- Promotion et renforcement des dispositions de l’agrément ESUS
- Renouvellement de la notification du dispositif fiscal « IR-PME-ESUS » auprès de la commission européenne