DGT-BESSII-EM - Adjoint(e) en charge du développement national de l'ESS H/F

L’adjoint(e) "Développement national de l'ESS : suivi budgétaire et juridique, secrétariat des Conseils supérieurs" assume trois principales séries de missions :

1/ Connaissance transversale de l'écosystème national de l'ESS (privé et public). A ce titre, l'adjoint est en charge d'analyser et de proposer des améliorations du cadre institutionnel et juridique de l'ESS (ex : commande publique). Il entretient des relations fréquentes avec les autres administrations concernées par l'ESS (Banque des territoires ; ministères en charge du Travail, de l'Agriculture, de l'Ecologie) et avec les associations représentatives de l'ESS au niveau national (ESS France, la confédération générale des Scop, CoopFR, etc.) ;

2/ Pilotage du budget de l'ESS (20 M€ en 2023). Dans ce cadre, l'adjoint prépare et participe aux auditions des parlementaires sur les crédits de l'ESS, mais aussi à celles des corps d'inspection.
Il réalise la programmation et suit l'exécution des crédits du BOP 305. Il propose une doctrine d'utilisation du budget et pilote le conventionnement avec les entités chargées de la mise en œuvre des dispositifs de soutien publics à l'ESS (dispositif local d’accompagnement, pôles territoriaux de coopération économique, chambres régionales de l’ESS, associations nationales).
Cette mission est exercée en lien étroit avec les autres adjoints, selon l'objet du conventionnement (finance solidaire, investissement à impact social, développement territorial ou international).

3/ Secrétariat du Conseil supérieur de l’ESS (CSESS) et du Conseil supérieur de la coopération (CSC). Cette dernière mission implique de superviser du chargé de mission pour l’organisation des réunions du CSC et CSESS et le traitement des dossiers d’agrément et de sortie du statut coopératif.


Principales activités :
Animation, conception, conseil, coordination, gestion de procédures, pilotage, rédaction, veille.
Référent juridique du bureau
La mission de secrétariat des conseil supérieurs implique des contacts récurrents avec une communauté d’intervenants exigeante et sensible politiquement.

Relations fonctionnelles :
Les autres services de la direction, les services déconcentrés, des organismes étrangers, les cabinets ministériels, d'autres ministères, des établissements publics, le secteur privé (avocats, acteurs de l'ESS).

Exemples de dossiers :
- Auditions par le député Paul Midy et par le sénateur Michel Castellani à l’occasion de l’examen des crédits de l’ESS ;
- Réponses aux sollicitations internes et externes relatives au cadre juridique de l’ESS et notamment aux coopératives ;
- Rédaction de projets de textes législatifs et réglementaires : développement de l’ESS, simplification institutionnelle des coopératives, marchés publics ;
- Dialogues de gestion avec les acteurs de l’ESS: définition et analyse des actions subventionnées.