DIPN60 - Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel

Assurer le suivi administratif et judiciaire des procédures pour les contraventions des cinq premières classes
Groupe RIFSEEP : 1
 
Vos activités principales :
• Mise en œuvre de l’action publique et suivi judiciaire et administratif des décisions de justice : traiter et suivre les procédures contraventionnelles (5 premières classes), traiter et suivre les recours gracieux (indulgences, pré-contentieux), ou les recours contentieux émanant des contrevenants ou de leurs représentants (accueil téléphonique et virtuelle par courriel).
• Préparer les dossiers d’audience (citation, rassemblement des pièces juridiques, collation de données factuelles des contentieux, casier judiciaire) et contrôler leur régularité juridique.
• Renseigner le système national des permis de conduire, assurer les tâches administratives courantes du secrétariat.
• Élaborer une veille juridique et jurisprudentielle, effectuer des recherches documentaires.



Votre environnement professionnel :
 
Activités du service
Le secrétariat de l’OMP est le service chargé du volet administratif du Tribunal pour les 5 premières classes de contraventions. Il est rattaché directement à l'Officier du Ministère Public, chef de circonscription.


Composition et effectifs du service
1 Secrétaire administratif - 3 adjoints administratifs
 
Liaisons hiérarchiques :
La coordinatrice des OMP, la cheffe d'OMP
 
Liaisons fonctionnelles :
L'Officier du Ministère Public et ses suppléants, le TJ, la DGFIP, la CACIR, la DIPN, la gendarmerie et les commissariats, le SNPC.