DIRECTEUR ADJOINT CENTRE INTERARMEES DU SOUTIEN JURIDIQUE

Le centre interarmées du soutien juridique (CIJ) est un organisme extérieur du service du commissariat des armées (SCA). Situé à Vélizy-Villacoublay (78), ce centre d’expertise est placé à la tête de la filière du soutien juridique opéré par le service du commissariat des armées au profit de l’ensemble des unités et organismes du ministère des armées. Directement placé auprès du directeur, dont il assure la suppléance, le titulaire du poste supervise l’exercice des missions dévolues au CIJ, concernant en particulier le contentieux administratif, et aussi la protection fonctionnelle, le règlement des dommages et le conseil juridique délivré au profit du commandement. Il peut également conduire, en lien avec les états-majors et la direction des affaires juridiques, toute étude ou projet permettant d’optimiser la qualité du soutien juridique délivré au profit des armées. Il est également chargé de la coordination des activités du CIJ et associé au pilotage de la performance des organismes composant la filière juridique du SCA, incluant les services locaux du contentieux (SLC) de Bordeaux, Metz, Rennes et Toulon et les cellules de conseil juridique et de contentieux des directions du commissariat (DICOM) outre-mer et à l’étranger. Enfin, outre les chefs de bureau de l’organisme, il a la supervision de la section appui métiers. Il est également le référent du chargé de la mission temporaire « appui à l’activité juridique et contentieuse ».
Contribuer aux travaux relatifs à l’optimisation de la filière juridique du SCA, notamment pour ce qui concerne le suivi en termes de ressources humaines, d’organisation, de finances et de formation.
S’assurer de l’exercice des missions liées au contentieux, au règlement des dommages, à la représentation devant les tribunaux administratifs, ainsi qu’au conseil juridique « expert » pour les dossiers n’ayant pu être traités par les SLC.
Coordonner l’activité des organismes composant la filière juridique du service du commissariat des armées (quatre SLC + les DICOM outre-mer et à l’étranger).
Conduire, en lien avec l’état-major des armées, les états-majors d’armées et la direction des affaires juridiques, des études à vocation prospective et des projets concernant les conditions de délivrance du soutien juridique délivré au profit des uni
Le titulaire du poste dispose de la délégation de signature du directeur central du service du commissariat pour l’exercice de ses attributions.
Contribuer à l’organisation du service et assurer le bon fonctionnement de l’organisme, que ce soit en période normale d’activité ou en période critique (en lien avec les PCA/PRPA).
Chargé de la prévention des risques professionnels (CPRP).
Correspondant qualité de vie et des conditions de travail (QVCT).
NBI : 20 points