Directeur adjoint de la direction des affaires juridiques (H/F)
Référence : AGRI_2024-7238
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
ONF
Office national des forêts - Localisation : Maisons-Alfort (94)
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Emplois de direction)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Aux côtés du directeur des affaires juridiques, le(la) directeur(trice) adjoint(e) contribuera à l’encadrement d’une équipe de 10 personnes, au fonctionnement général de la direction et à l’animation du réseau des juristes territoriaux.
Ses missions seront plus particulièrement les suivantes :
Révision juridique (avis, mémoires, notes…)
Accès aux documents administratifs (PRADA)
Protection des données personnelles (DPO)
Déontologie (aspects juridiques, en lien avec l’inspection générale)
Animation de la veille juridique
Participation au comité éditorial de l’intranet
Validation des absences, télétravail et badgeages
Participation au CODIR en l’absence ou aux côtés du directeur selon les cas
En cas d’absence ou empêchement du directeur, signature des décisions suivantes : actions en justice, désignations d’avocat, transactions, indemnisations amiables, octroi ou refus de la protection fonctionnelle, bons de commande et certifications de service fait
Profil recherché
De formation universitaire en droit public ou privé, vous justifiez d’une expérience professionnelle d’au moins 10 ans en tant que juriste d’administration, juriste d’entreprise ou avocat. Vous avez une très bonne culture juridique générale (droit public, droit privé, droit pénal) et une bonne connaissance des procédures juridictionnelles (administratives, civiles, pénales).
Vous savez rédiger un avis juridique, traiter un litige et êtes en mesure d’assurer la révision d’un juriste. Vous possédez une bonne maitrise des ressources documentaires juridiques et êtes capable de garantir une veille dans ce domaine. Vous avez une très bonne expression écrite.
Vous possédez de solides aptitudes managériales. Vous avez un sens marqué du relationnel, de bonnes capacités d’écoute et avez le goût pour le travail en équipe.
Vous êtes très rigoureux, avez le sens des priorités et savez faire preuve de réactivité.
Vous possédez de très bonnes capacités d’analyse, notamment concernant les besoins exprimés par les services, et avez un esprit constructif orienté vers la recherche de solution.
Enfin, vous avez le sens de l’intérêt général, de la discrétion et de la confidentialité.
Qui sommes-nous ?
Acteur majeur de la filière forêt-bois, l'Office national des forêts (ONF) rassemble plus de 8 200 professionnels. En Métropole et en Outre-mer, l'ONF gère près de 11 millions d'hectares de forêts publiques appartenant à l'État et aux collectivités territoriales.
La direction générale porte la politique générale de l'établissement, ainsi que son pilotage. La mise en œuvre de cette politique s'inscrit dans le cadre d'un contrat pluriannuel que l'établissement signe avec l'Etat, conformément à l'article L221-3 du Code forestier.
L'ONF, de par ses missions et son statut d'EPIC dérogatoire, est amené à traiter des sujets variés touchant au droit public, au droit privé (droit civil, droit des affaires, droit du travail) et au droit pénal.
Les grands domaines de l'activité juridique dans l'établissement sont les suivants :
• Les activités commerciales : droit des affaires, droit de la concurrence et de la commande publique,
• La défense des intérêts patrimoniaux de l'établissement et la gestion des sinistres,
• La mise en œuvre du droit forestier et de l'environnement, ainsi que plus le cas échéant le droit de l'urbanisme,
• Le droit social et RH.
Descriptif du service
Rattachée à la direction générale de l'ONF, la direction des affaires juridiques (DAJ) assure le conseil juridique au profit de l'ensemble des structures de l'ONF.
Elle instruit et règle les demandes, réclamations, litiges dont elle est saisie. Elle est responsable du pilotage de l'ensemble du contentieux (hors droit social). Elle assure la veille et la diffusion de l'information juridique, la préparation des évolutions règlementaires touchant l'Etablissement, l'organisation des délégations de pouvoir et de signature, l'instruction juridique des dossiers fonciers.
Elle favorise une bonne appropriation des enjeux juridiques par toutes les directions, dès la conception des politiques et des instructions, et la lisibilité de la fonction juridique à l'intérieur et à l'extérieur de l'établissement.
À propos de l'offre
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Le poste est non logé et classé A3.
Il est basé à Maisons-Alfort (94) - Métro ligne 8 "Ecole vétérinaire Maisons-Alfort".
Vous êtes un agent de la fonction publique et vous souhaitez candidater ? Nous vous prions de nous communiquer s'il vous plaît :
• Le numéro de référence de l'offre
• Votre fiche financière OU votre dernier bulletin de salaire
• Votre dernier arrêté de nomination / promotion OU votre dernier arrêté d'avancement d'échelon.
Sans ces informations, votre candidature ne saurait être analysée. -
Vacant à partir du 01/01/2025
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Responsable des affaires juridiques