
Directeur de greffe TJ Bobigny - EDMJ groupe II
Référence : 2025-2054384
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction des services judiciaires - CA PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny - Localisation : TJ Bobigny 173 av Paul Vaillant Couturier, 93000 Bobigny
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Emplois de direction)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Placé sous l'autorité conjointe et le contrôle des chefs de juridiction, le directeur de greffe dirige l’ensemble des services du greffe du tribunal judiciaire, des tribunaux de proximité et du conseil de prud’hommes en définissant et en mettant en œuvre les moyens nécessaires pour assurer leur bon fonctionnement.
Le DG exerce ses fonctions, en étroite collaboration avec les secrétaires généraux. Il participe à ce titre au comité de gestion et aux instances stratégiques de la juridiction.
Il exerce les attributions judiciaires qui lui sont conférées par les lois et règlements, par le code de l'organisation judiciaire et les textes particuliers.
Le DG dirige, organise et coordonne les services du greffe de la juridiction. Il est assisté de 2 directeurs adjoints (emplois fonctionnels du 2ème groupe) respectivement en charge de l’activité juridictionnelle et de l’activité soutien. L’équipe de direction (dont les tribunaux de proximité) compte en effectif réel : 5 directeurs principaux, 29 directeurs des services de greffe et 2 cadres greffiers, chefs de service ainsi qu’un directeur des services de greffe, secrétaire général du CDAD. Les effectifs de greffe connaissent un turn-over important, avec pour conséquence des difficultés pour la mise en place d’organisations pérennes, une perte de la mémoire des services, des difficultés à désigner des référents, ainsi qu’un taux d’absentéisme important.
Le directeur de greffe assure le pilotage des moyens humains, budgétaires, matériels et informatiques en veillant à l’adéquation de ces moyens aux orientations stratégiques définies par les chefs de juridiction. Il participe au contrôle et à l’évaluation de l’activité des services et de la performance, en s’inscrivant dans le cadre d’une politique de maîtrise des risques et de contrôle interne. Il supervise le suivi budgétaire, de l’élaboration des demandes au suivi des marchés publics. Il supervise la cellule de gestion, la cellule des frais de justice, et contrôle les régies.
Il anime le dialogue social : présidence des commissions et AG du greffe, assistance des chefs de juridiction lors des commissions et assemblées des magistrats ou des instances plénières, échanges avec les organisations syndicales, communication interne. Il veille au respect des prescriptions relatives à la gestion bâtimentaire, à la sûreté, à l’hygiène et à la sécurité, participe à la formation spécialisée du site de Bobigny (CSA-FS) et met en œuvre les actions préventives ou correctives.
En concertation avec les chefs de juridiction, il décline les instructions nécessaires à la mise en œuvre des réformes législatives et règlementaires dans tous les contentieux, ainsi que les orientations ministérielles dans tous les domaines relevant de sa compétence.
Il assure ou délègue, conformément au COJ, le contrôle de la régie, des pièces à conviction, la vice-présidence du bureau d’aide juridictionnelle et veille à la conservation des minutes et archives.
Profil recherché
Les candidats à cet emploi de haut niveau doivent démontrer des compétences et une expérience certaine en matière de management, de gestion et de pilotage administratif dans des organisations complexes.
A ce titre, ils doivent maîtriser le pilotage des ressources humaines et des projets de service, les règles du dialogue social et le statut de la fonction publique, comme avoir utilisé des outils de communication et de pilotage.
Ils doivent aussi maîtriser les diverses fonctions de greffe, d’un point de vue juridique et technique, de manière à pouvoir dialoguer efficacement et concrètement avec l’ensemble du personnel de greffe, mais également les magistrats, à l’occasion des divers projets, comités, réunions et problématiques qui sont abordés quotidiennement.
Ils doivent pouvoir faire valoir un intérêt pour les enjeux de l’institution judiciaire, une bonne appréhension du fonctionnement global d’un tribunal judiciaire, ainsi qu’une expérience particulièrement riche en matière de pilotage et de gestion de projet, de gestion budgétaire, immobilière et de ressources humaines.
Au-delà des compétences en matière administrative, ils devront également posséder de fortes capacités relationnelles, un sens aigu de l'organisation et une grande réactivité, de l'anticipation des échéances et d'initiatives, ainsi qu’un goût prononcé pour l’encadrement d’équipe eu égard aux enjeux managériaux d’une juridiction de très grande taille (groupe 1) et de la gestion de sites distants.
Une expérience réussie en tant que directeur de greffe d’une juridiction (tribunal judiciaire ou cour d’appel), de directeur délégué à l’administration régionale judiciaire ou de responsable de gestion au sein d’un service administratif régional sera valorisée.
Une expérience réussie sur d'autres emplois, en administration centrale ou en services déconcentrés, sera également valorisée.
Cet emploi exige une grande disponibilité pour assurer la continuité du service public.
Les candidats à cet emploi devront disposer des compétences et qualités requises pour un emploi de direction. Ils devront avoir un grand sens des relations humaines, une expérience approfondie de conduite du dialogue social, se positionner par rapport à la dyarchie et avoir des connaissances juridiques approfondies (notamment en procédure).
Compétences attendues
Peuvent faire acte de candidature les personnes qui remplissent les conditions mentionnées à l'article 4 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat, à savoir :
- Les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A et dont l'indice terminal brut est au moins égal à la hors-échelle B ou ayant occupé durant au moins 3 ans en position de détachement un ou plusieurs emplois culminant au moins à la hors-échelle B.
- Les officiers supérieurs détenant au moins le grade de lieutenant-colonel ou ayant occupé un emploi conduisant à nomination dans la classe fonctionnelle du grade de commandant.
- Les membres du corps du contrôle général des armées, les magistrats de l'ordre judiciaire ainsi que les administrateurs des services de l'Assemblée nationale et du Sénat.
- Les personnes qui, n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, remplissent les conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et qui ont exercé des responsabilités d'un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires des corps et cadres d'emplois mentionnés à l'alinéa précédent.
Pour être nommées, les personnes mentionnées ci-dessus doivent justifier d'au moins six années d'activités professionnelles diversifiées les qualifiant particulièrement pour l'exercice de fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise.
Localisation
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- pole-encadrement-superieur.rhg1-sdrhg-dsj@justice.gouv.fr
- recrutement-des.sg@justice.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le tribunal judiciaire de Bobigny est l’un des 9 TJ de la CA de Paris. Juridiction de groupe 1, il s’inscrit au 2ème rang national. Son ressort correspond au département de la Seine-Saint-Denis qui est l’un des plus petits départements français par sa superficie 532 km² et compte 1.678.000 habitants recensés. Il compte dans son arrondissement 7 tribunaux de proximité et 6 maisons de justice et du droit (MJD), 1 tribunal de commerce et 1 conseil de prud’hommes (360 conseillers).
Ressources humaines :
La localisation des emplois au titre de l’année 2025 dénombre :
- Pour le TJ : 151 magistrats du siège, 61 magistrats du parquet, 500 fonctionnaires et personnels de greffe (dont le greffe CPH de Bobigny et des MJD).
- Pour les 7 tribunaux de proximité de l’arrondissement : 16 magistrats et 77 fonctionnaires et personnels de greffe.
Budget et immobilier :
Le site judiciaire du palais de justice comprend le bâtiment historique (1987,surface plancher d’environ 22.600 m2), une annexe dénommée l’Européen (immeuble à proximité), et une annexe située à l’aéroport de Roissy. La juridiction compte un dépôt de police fonctionnant 24 heures sur 24. Le CPH de Bobigny est situé sur un site distinct et partage ses locaux avec le tribunal de commerce. Les 7 tribunaux de proximité sont situés sur des sites distincts.
Budget exécuté 2024 : 761 583,72€ (dont dotation immobilière de proximité, mais hors dépenses d'investissement)
Consommation frais de justice 2024 : 23 972 703€
Descriptif du service
Politiques et projets de la juridiction :
La juridiction est engagée dans plusieurs projets stratégiques dont :
- Sur le plan immobilier : l’extension du site historique du tribunal, projet mené par l’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice (APIJ) permettant d’augmenter la surface plancher à 41.000 m2 environ ;
- Sur le plan des ressources humaines : la mise en œuvre d’un nouvel outil de gestion du temps, la modification de la charte des temps liés au statut des attachés de justice, la prise en compte dans l’organisation des services des départs en retraite de directeurs, greffiers et adjoints administratifs ayant une parfaite connaissance de l’historique et du fonctionnement de la juridiction.
- Sur le plan de l’activité juridictionnelle :
* Poursuite du programme PPN avec l’ouverture de nouveaux flux, le déploiement des outils en corrélation (IMPRIMFIP, NOTIDOC notamment) et la formation des différents acteurs ;
* Déploiement de PORTALIS au CPH de Bobigny et dans les 7 tribunaux de proximité fin 2025, ainsi que la la préparation du déploiement au TJ ;
* Projets nécessaires de créations d’audiences supplémentaires en matières pénale et civile, sous réserve d’effectifs supplémentaires à la suite des états généraux de la Justice ou de gains d’efficience en interne ;
* Mise en œuvre et suivi de nombreux projets d'amélioration des circuits, des organisations, de réduction des stocks et des coûts (frais de justice, scellés, peines à exécuter)
À propos de l'offre
-
Renseignements :
jeanne.daleau@justice.fr, SG présidence
pierre.fermantel@justice.fr, SG parquet
Transmission des candidatures :
Les candidatures doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis sur le site Choisir le Service Public, uniquement par courriel aux adresses suivantes :
pole-encadrement-superieur.rhg1-sdrhg-dsj@justice.gouv.fr
recrutement-des.sg@justice.gouv.fr
Composition du dossier de candidature :
• Pour l’ensemble des candidats, le dossier de candidature devra impérativement comprendre :
- une lettre de motivation, qui devra comporter les éléments permettant d’apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d’expérience attendus pour le poste ;
- un curriculum vitae détaillé.
• Pour les agents ayant la qualité de fonctionnaires :
- un état de service ;
- le dernier arrêté de situation administrative ;
- les trois derniers comptes rendus d’entretien professionnel.
• Pour les agents relevant du secteur privé :
- tous documents (contrats de travail ou attestation de l’employeur) attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Procédure de recrutement :
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’Etat susmentionné. -
Les fonctions de direction impliquent des relations étroites avec les magistrats, les chefs de juridiction du conseil de prud’hommes, le président et le greffe du tribunal de commerce, le service administratif régional, les services déconcentrés du secrétariat général, les auxiliaires de justice, les collaborateurs occasionnels, les représentants des services de l’Etat ou des collectivités territoriales et les partenaires associatifs.
Le directeur de greffe est soumis à l'article 10 du décret du 25 août 2000 relatif à l'ARTT.
-
Décret n° 2019-1594 relatif aux emplois de directions de l'Etat
Décret n° 2023-1122 relatif à certains emplois de direction du ministère de la justice
Décret n°2023-1123 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de direction du ministère de la Justice
Arrêté du 27 décembre 2023 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction du MJ
Cet emploi est régi par le décret n° 2023-1122 et par les dispositions des titres Ier et III du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat, sous réserve des dispositions du décret du 30 novembre 2023.
La nomination est prononcée pour une durée de 4 ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de 6 ans. La période probatoire est fixée à 6 mois.
La rémunération est composée de 2 parts fixes :
- l'une qui tient compte de l'expérience du titulaire de l'emploi ;
- l'autre dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi.
A cette rémunération fixe pourra être ajouté un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir.
Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire ou de magistrat, elles seront nommées sur contrat. Leur rémunération sera calculée sur la base de l'échelle indiciaire de l'emploi concerné et à un niveau qui tiendra compte de la durée des expériences professionnelles antérieures acquises et du degré de responsabilités exercées en rapport avec l'emploi à pourvoir. -
Vacant à partir du 01/02/2026
-
Responsable de greffe