Directeur des affaires juridiques et administratives - SMECTOM DU PLANTAUREL
Référence : O009250213000744
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Varilhes
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Au sein d'un établissement public de type " syndicat mixte fermé ", en charge de la prévention et de la gestion (collecte et traitement) des déchets ménagers et assimilés, regroupant sept des huit EPCI du département de l'Ariège et employant 280 agents, vous assurerez, sous l'autorité de la Directrice générale :
- Une fonction d'assistance et de conseil juridiques auprès des élus, de la direction générale
- et des services.
- Le contrôle préalable et la sécurisation des actes juridiques.
- La gestion des contentieux et précontentieux.
- La gestion des assemblées.
- Une fonction d'assistance et de conseil juridiques auprès des élus, de la direction générale
- et des services.
- Le contrôle préalable et la sécurisation des actes juridiques.
- La gestion des contentieux et précontentieux.
- La gestion des assemblées.
VOS MISSIONS PRINCIPALES :
1/ ADMINISTRATION GENERALE ET ASSEMBLEES
- Assistance de la Direction générale dans des actes administratifs
- Gestion des assemblées délibérantes
2/ AFFAIRES JURIDIQUES
- Assistance et conseil juridiques auprès de la Directrice générale, de la Présidente et des élus
- Conseil et expertise auprès des services
- Contrôle préalable des actes juridiques
- Veille juridique
- Gestion des contentieux et précontentieux (rédaction de mémoires)
- Gestion des affaires immobilières et foncières
- Rédaction et/ou contrôle des actes complexes de la collectivité, y compris leur sécurisation juridique.
- Préparation et suivi rédactionnels (notes explicatives de synthèse, délibérations) des séances des assemblées délibérantes (Comité syndical et Bureau), sous l'autorité de la Directrice générale.
Profil recherché
- Juriste en droit public expérimenté (bac + 5 de préférence et une solide expérience en collectivités [au minimum, de 5 à 10 ans]).
- Parfaite maîtrise du cadre légal du fonctionnement des collectivités territoriales (notamment, l'intercommunalité).
- Pratique du contentieux administratif.
- Capacité à gérer certains dossiers relevant du droit de l'environnement, du droit civil, du droit pénal, du droit de l'Union européenne...
- Très bon niveau rédactionnel (exigé) : général et juridique.
- Rigueur intellectuelle, pédagogie, autonomie, diplomatie, discrétion.
À propos de l'offre
-
Merci d'adresser votre candidature (lettre de motivation manuscrite et CV) à :
Madame la Présidente
SMECTOM DU PLANTAUREL
Direction des Ressources Humaines
Las Plantos
09120 Varilhes
contact@smectom.fr -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal
-
Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
-
Vacant à partir du 21/03/2025
-
Responsable des affaires juridiques
