Directeur des affaires juridiques et assemblées (h/f) - Fontenay-aux-Roses
Référence : O092250129001260
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Fontenay-aux-Roses
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Sous l'autorité de la Directrice de pôle Vie Citoyenne et assemblées, le Directeur des affaires juridiques et assemblées (H/F) structure et encadre un service juridique et assemblées pour sécuriser les actions et décisions de la collectivité. Il conseille la direction générale et les élus, anticipe les impacts juridiques des projets, et garantit la conformité des actes municipaux. Il pilote les contentieux, prévient les litiges grâce à une étroite collaboration avec les services, et promeut une culture de la déontologie.
Le Directeur des affaires juridiques et des assemblées (F/H) aura pour missions spécifiques :
? Conseiller stratégiquement les élus et la direction générale : fournir des analyses juridiques, anticiper les risques et proposer des solutions adaptées.
? Gérer les contentieux et précontentieux : instruire les dossiers dans divers domaines (urbanisme, RH, pénal...), piloter les budgets contentieux, et représenter la collectivité si nécessaire aux audiences devant les juridictions (référés).
? Sécuriser les actes juridiques : contrôler la conformité des délibérations, décisions et conventions, et élaborer des modèles actualisés.
? Suivi et pilotage du conseil municipal : conjointement avec la responsable de service, garantir le bon déroulement des séances du Conseil Municipal
? Promouvoir une culture juridique : organiser des formations internes, sensibiliser aux bonnes pratiques et diffuser une veille juridique.
? Assurer des responsabilités spécifiques :
- Délégué à la Protection des Données (DPD).
- Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs (PRADA).
Profil recherché
Expérience significative sur un poste similaire.
Aptitude à l'encadrement et à la coordination d'une équipe.
Sens de l'organisation et de la priorisation. Vous êtes réactif.ve et pouvez traiter en urgence les questions nouvelles.
De formation supérieure en droit public, vous savez vous adapter aux nombreuses disciplines juridiques couvertes par ce poste et travailler en transversalité. Vous êtes doté.e de qualités rédactionnelles, d'un esprit de synthèse et êtes pédagogue afin de pouvoir expliquer les enjeux juridiques d'un dossier. Vous savez concilier l'autonomie dans l'organisation du travail, la prise d'initiative et le souci de la restitution de l'information. Vous faites preuve de discrétion.
À propos de l'offre
-
Merci d'adresser votre candidature (CV et lettre de motivation) à l'attention de Monsieur le Maire de préférence par mail : candidature@fontenay-aux-roses.fr
ou à défaut, par voie postale :
Monsieur le Maire
Mairie, 75 rue Boucicaut
92260 FONTENAY AUX ROSES
Notre collectivité :
Vous bénéficierez au sein de notre collectivité d'une rémunération statutaire, d'un régime indemnitaire, d'une prime de fin d'année, du CNAS, d'une participation à la mutuelle et à une prévoyance. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal
-
Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
-
Vacant à partir du 30/03/2025
-
Responsable des affaires juridiques
