Directeur des Affaires Juridiques et des Assemblées - Commune de Gosier
Référence : O971250310000917
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Le Gosier
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Placé sous l'autorité du Directeur Général Adjoint du département Ressources, le Directeur des Affaires Juridiques et des Assemblées conseille les élu(e)s, les services et apporte en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Il expertise et / ou rédige des actes et contrats complexes. Il anticipe le risque juridique et gère les contentieux en liaison avec les services concernés et les conseils externes. Il effectue une veille juridique.
Assiste et conseille sur le plan juridique les élus et les directions
conseille, sensibilise et alerte les élus et les services sur les risques juridiques encourus par la collectivité de façon adaptée à chaque interlocuteur
anticipe et analyse l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
formule des propositions et solutions en les adaptant à ses interlocuteurs
réalise des analyses juridiques intégrant des propositions de solutions à destination des services
met en place et anime un système de traitement des demandes de conseil (intégrant notamment des procédures et tableaux de bord)
accompagne les directions dans leurs besoins d'expertise juridique
développe et anime des partenariats avec les professionnels du droit
Contrôle préalablement les actes juridiques
organise et diffuse le processus de contrôle préalable des actes
vérifie la validité juridique des actes et organise la procédure de validation
Gère le contentieux et le précontentieux
analyse la nature des litiges et en évalue les enjeux, notamment financiers
définit une stratégie une stratégie de gestion des contentieux en collaboration avec les directions et les cabinet-conseils, le cas échéant
Pilote l'organisation des assemblées de la ville
organise et gère les assemblées délibérantes notamment au moyen des outils dédiés
assure le pré-contrôle de légalité des actes réglementaires émis par la collectivité
gère la télétransmission des actes au contrôle de légalité
s'assure de la publication puis de l'archivage des délibérations
suit l'exécution des délibérations par les services porteurs
Profil recherché
Formation
Formation supérieure dans le domaine du droit public, de la gestion des collectivités ou expertise équivalente.
Aptitudes techniques
L'environnement juridique de la fonction publique territoriale
Les sujets de risques juridiques liés à la gestion locale
Le cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités et la responsabilité pénale
Le fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité
Le droit public et droit pénal des affaires
Les règles et procédures contentieuses
Les techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse
Les aspects juridiques, financiers et organisationnels inhérents aux collectivités territoriales
Les méthodologies et les outils du management par objectifs
Qualités principales
sens du service public
aptitudes à concertation et à la négociation
grande capacité d'analyse
discrétion professionnelle et devoir de réserve
sens de l'organisation et de la rigueur (sachant prioriser et décider)
sens important de la communication (travail en équipe, écoute active, assertivité...)
capacité à présenter des sujets complexe de manière pédagogique et à animer un groupe
capacité à travailler en transversalité
qualités rédactionnelles, juridiques et de synthèse
réactivité et adaptabilité
Relations internes et externes
En interne
En externe
l'ensemble des agents de la collectivité
les autres membres de la direction générale
les élus
les représentants du personnel
réseau de partenaires institutionnels
les services et les représentants de l'Etat
les autres collectivités
les partenaires et prestataire extérieurs
Conditions et contraintes d'exercice du poste
Travail en bureau avec déplacements occasionnels sur le terrain
Horaires irréguliers, avec amplitudes variables en fonction des obligations du service public
Disponibilité en soirée voire en week-end pour les réunions publiques, manifestations ou nécessités de service
Participation obligatoire aux réunions des instances décisionnelles de la collectivité (conseil municipal, bureau municipal, réunions de direction,etc.)
Astreintes et permanence en situation de crise
Devoir de réserve et de discrétion
À propos de l'offre
-
-
-
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal
-
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
-
Vacant à partir du 01/05/2025
-
Responsable des affaires juridiques
