Directeur des affaires juridiques et institutionnelles F/H
Référence : 2024-1631121
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Aix Marseille Université
Aix-Marseille Université (AMU) - Localisation : Campus Pharo
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Emplois de direction)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Le Directeur de la DAJI a pour missions de :
- Assurer la sécurité juridique de l’Université et prévenir les risques,
- Piloter les activités juridiques, statutaires et contractuelles de l’Université,
- Assurer, pour l’ensemble d’Aix-Marseille Université, notamment sa gouvernance, une mission de conseil, d’expertise, d’assistance, d’aide à la décision, de veille juridique.
- Assurer le bon déroulement de la vie institutionnelle, assurer la responsabilité du fonctionnement et de l’organisation des Instances portées par la DAJI à savoir le Conseil d’administration (CA) et le Conseil académique (CAC), en lien avec la gouvernance. En matière électorale, piloter et coordonner les élections relatives au renouvellement des Conseils centraux de l’Université en lien avec les parties prenantes
- Assurer la défense des intérêts de l’Université en matière précontentieuse mais également en matière contentieuse
- Superviser les sections disciplinaires en lien avec la présidente desdites sections
- En matière statutaire, sécuriser juridiquement, les réglementations internes et veiller à une cohérence d’ensemble des documents juridiques de l’Université
- En matière normative, s’assurer de la validité des actes portés à la signature du Président d’AMU (décisions, arrêtés, etc.),
- En matière d’archivage, superviser l’activité consistant à assurer la collecte, le classement, la conservation, la communication et la valorisation des archives d’Aix-Marseille Université, dans un environnement documentaire mixte (papier et électronique) et sous l’autorité du contrôle scientifique et technique de l’Etat, représenté par les Archives Départementales des Bouches-du-Rhône
- En matière d’ingénierie des structures, accompagner les projets, proposer et sécuriser les montages juridiques (notamment la participation et la création de structures dotées de la personnalité morale)
- Développer une expertise juridique en matière de formation/scolarité
S’assurer de la validité des accords et conventions conclus par l’Université et apporter appui et conseil juridiques aux structures - Diffuser une culture juridique au sein de l’établissement en initiant et concevant des actions de sensibilisation et de formation
- Piloter des projets transverses, en lien avec les directions et services, dans le cadre de l’évolution des process ou le déploiement de nouveaux outils intéressant la sphère juridique notamment
- Développer une veille juridique portant sur les législations nationales, européennes et internationales
- Constituer et animer un réseau des professionnels du droit au sein des différentes directions de l’établissement
- En matière de management, encadrer, animer, mobiliser et coordonner l’équipe de la DAJI.
Profil recherché
Compétences juridiques attendues :
Maîtriser le droit public français notamment le droit administratif, le droit de la Fonction publique, la responsabilité administrative,
Maîtriser l’organisation et le fonctionnement des institutions publiques notamment des établissements publics et des EPSCP,
Maîtriser le code de l’éducation,
Connaître les problématiques juridiques spécifiques de l’enseignement supérieur et la recherche,
Maîtriser le régime juridique des délégations de pouvoir et de signature et le droit électoral
Maîtriser la rédaction d’actes juridiques courants (décisions, arrêtés, etc.), de Statuts et de règlements intérieurs,
Maîtriser le droit du contentieux public et avoir de bonnes notions en droit du contentieux privé français,
Savoir rédiger un mémoire en défense,
Maîtriser les mécanismes de la responsabilité pénale et civile,
Posséder une très bonne culture juridique de l’ensemble des branches du droit,
Maîtriser les techniques du raisonnement juridique et savoir réparer un argumentaire juridique,
Savoir conduire des négociations sur les précontentieux et assurer la défense juridique d’un établissement,
Accompagner la politique partenariale institutionnelle de l’établissement,
Compétences managériales :
Maîtriser le management d’une équipe,
Savoir animer et fédérer une équipe,
Assurer l’animation et la coordination de la direction,
Piloter/coordonner différents projets.
Compétences opérationnelles attendues :
Accompagner les projets de l’établissement dans leur traduction juridique,
Excellentes qualités rédactionnelles,
Savoir représenter l’établissement, conduire des négociations, convaincre,
Soutenir la position de l’établissement et se positionner en « apporteur de solutions »,
Echanger avec le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche au sein du ou des réseaux dédiés,
Savoir animer des groupes de travail,
Accompagner le changement,
Vulgariser la matière juridique,
Savoir évaluer un risque juridique pour l’établissement,
Savoir planifier et respecter des délais,
Elaborer des fiches de procédures,
Exploiter les sources de données,
Maîtriser l’anglais,
Maîtriser les outils bureautiques.
Compétences comportementales attendues :
Capacité à travailler en équipe et savoir fédérer,
Capacité d'écoute et de dialogue,
Être capable de discernement afin de définir le niveau pertinent d’analyse et de sécurisation au regard des risques et enjeux
Ce poste requiert rigueur, fiabilité, disponibilité, réactivité, discrétion, loyauté, un bon sens de l'organisation, une grande capacité d’adaptation au regard des sujets variés traités
Aisance orale, rédactionnelle et pédagogique,
Sens du service public,
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Localisation
Labelisée Initiative d’excellence depuis 2012, amU est une université de recherche intensive, à la fois ancrée sur son territoire et reconnue internationalement. Attractive, engagée, dynamique, amU construit son avenir avec l’ensemble de ses communautés. En 2023, elle a défini une vision ambitieuse à horizon 2030, qui s’exprime autour de quatre actions stratégiques.
Nous recrutons dans plus de 260 métiers
La qualité de vie au travail, la recherche de sens et d’utilité dans son métier, la polyvalence des postes et le rôle de l’université pour le territoire… Les raisons de nous rejoindre sont nombreuses. À votre tour, prenez part à cette belle aventure et contribuez à faire bouger les lignes !
Qui sommes-nous ?
Avec une offre pluridisciplinaire d’excellence et résolument tournée vers l’international, amU est à la fois un lieu de savoirs, d’innovations et d’engagements déterminants pour relever les défis de notre époque et jouer un rôle positif au service de la société.
amU défend une ambition : ouvrir le champ de tous les possibles et permettre à chacune et chacun de s’épanouir en faisant avancer la société.
Ainsi, elle multiplie les projets interdisciplinaires, audacieux et créatifs pour apprendre à penser ensemble le monde de demain. En écho à ses valeurs sociales et solidaires, elle agit pour le bien-être des étudiants et de ses personnels. Enfin, tout en assumant un rôle socio-économique local important, amU profite de sa situation géographique exceptionnelle pour développer des partenariats dans le monde entier.
Nous accueillons chaque année des dizaines de milliers d’étudiantes et d’étudiants. Travailler à amU, c’est les accompagner et participer à la construction du monde de demain. Notre offre pluridisciplinaire et notre dynamisme nous placent au cœur des enjeux sociétaux et écologiques. Elle fait aussi de nous un acteur majeur du développement du territoire.
Descriptif du service
La Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles (DAJI) a pour mission d’assurer la sécurité juridique de l’Université. La DAJI assure, pour l’ensemble d’Aix-Marseille Université, notamment sa gouvernance et ses composantes, une mission de conseil, d’expertise, d’aide à la décision, de veille juridique ainsi que de défense de ses intérêts en matière précontentieuse mais également devant les juridictions. La DAJI apporte un appui juridique aux sections disciplinaires (Enseignants-chercheurs / Usagers), s’assure du respect des procédures et d’une manière générale, sécurise l’ensemble des procédures disciplinaires engagées par l’Université en lien notamment avec la Direction des ressources humaines. La DAJI s’assure également de la validité des accords et conventions conclus par l’Université et de l’organisation des différentes opérations relevant de la vie institutionnelle de l’Université. A ce titre, elle est en charge de la cohérence globale des Instances et gère, en propre, le Conseil d’administration et le Conseil académique en liens étroits avec la présidence. Elle est également chargée de piloter, de coordonner et/ou d’organiser les opérations électorales de l’établissement.
La DAJI est structurée de la manière suivante :
- Pôle Assistanat juridique
- Pôle Conseil, Expertise et Contentieux
- Pôle Institutionnel, Statutaire et Coordination
- Service Archives et Veille juridique
À propos de l'offre
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Rejoindre AMU, c’est bénéficier d’un environnement de travail socialement engagé :
- Une flexibilité dans l’organisation de la semaine de travail : deux dispositifs ouverts dès 2 mois d’ancienneté en accord avec le manager : Le télétravail et la semaine en 4j ou 4,5j
- Un équilibre des temps de vie : bénéficiez jusqu'à 50 jours de congés dès la première année, puis 58 jours après un an (varie selon l’organisation choisie et le temps de travail)
- Une prime mensuelle et annuelle dès 12 mois d’ancienneté pour les agents non titulaires et application du RIFSEEP pour les titulaires
- Un accompagnement personnalisé pour les personnels en situation de handicap
- La prise en charge des transports en commun à hauteur de 75% compatible avec un forfait mobilité durable
- La possibilité d’une place de parking ou d’un forfait mobilité durable pour l'utilisation de cycles sur les trajets domicile-travail
- Un accès à des prestations dans différents domaines : loisir, sport, culture et social
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Vacant à partir du 01/06/2024
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Responsable des affaires juridiques
