
Directeur des service de greffe judiciaire - vérificateur du livre foncier 1 PSDV
Référence : 2025-2070178
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Direction des services judiciaires - CA METZ
Cour d'appel de Metz - Localisation : 3 Rue Haute Pierre 57036 Metz
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Attributions principales :
- Gestion et suivi de la chaîne civile de la cour d’appel, soit 13 fonctionnaires :
o Organisation et coordination des services civils : animation, conduite de réunions de service et de projet, organisation des remplacements
o Contrôle et évaluation de l’activité des services civils : fixation d’objectifs, mise en place d’outils d’évaluation qualitatifs et quantitatifs, établissement d’états des lieux et de tableaux de bord, analyse de données statistiques
o Mise en place de projets de service : participation à l’élaboration, accompagnement du projet, rendre compte des résultats
o Gestion des échanges avec les partenaires extérieurs
o Mise en œuvre de la dématérialisation des procédures civiles
o Mise en œuvre des réformes législatives et réglementaires en matière civile
o Gestion des habilitations informatiques et des difficultés en lien avec les applicatifs métiers
o Rédaction de rapports, notes et courrier
o Conservation des minutes et gestion des archives des services civils
- Gestion des ressources humaines des services civils :
o Gestion de l’activité : évaluer et répartir la charge de travail, anticiper les mouvements prévisibles de personnels, gestion des compétences des personnels et mise en adéquation des compétences des agents avec les besoins des services
o Gestion et évaluation des agents des services civils : gérer le temps de travail, conduire les entretiens professionnels, établir les fiches de poste, gestion des demandes de formation
o Gestion de la badgeuse : vérification des horaires et validation des absnces
- Vérification du livre foncier :
o Suivi des bureaux fonciers de Moselle : établissement de rapports, d’états des lieux et statistiques mensuelles
o Gestion des droits d’accès sur l’applicatif d’AMALFI
o Suivi des questions et délégations liées au livre foncier
- Référent doit local :
o Suivi des questions et problématiques de droit local pour les chefs de cour (registre du commerce et des sociétés, registre des associations, livre foncier, …)
o Suivi des échanges relatifs au droit local et élaboration de projets de notes, courriels et rapports pour les chefs de cour à destination des divers partenaires institutionnels (EPELFI, AccOr.J, Secrétariat général, IDL, …)
Attributions annexes :
- Gestion du service des experts : organisation des commissions et assemblées générales
- Vice-présidence du bureau d’aide juridictionnelle : vérification des dossiers instruits par le BAJ pour la section cour d’appel, signature des décisions et participation à la commission d’aide juridictionnelle
- Gestion des heures supplémentaires et des astreintes mensuels pour les greffiers de la cour d’appel
- Chef de projet CA Portalis : piloter, coordonner et accompagner le déploiement en lien avec le responsable informatique du SAR et son équipe
- Référent greffe pour le réseau judiciaire européen
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- dg.ca-metz@justice.fr
- dga.ca-metz@justice.fr
Qui sommes-nous ?
La cour d'appel de Metz est une juridiction du groupe 2. Elle juge en appel des décisions rendues par les juridictions des trois arrondissements judiciaires de la Moselle : Metz, Sarreguemines et Thionville. Elle est siège de la cour d'assises. Le droit local d'Alsace-Moselle y est applicable. Elle compte six chambres civiles, sociales et commerciales, une chambre commerciales, une chambre correctionnelle et d'application des peines, une chambre spéciale des mineurs, une cour d'assises, une cour criminelle et une chambre de l'instruction.
Son activité est marquée par une activité importante de la chambre des libertés (contentieux de la rétention administrative et des soins sans consentement).
Descriptif du service
Le directeur, chef de service, a la charge de la vérification du livre foncier et de l’encadrement des services civils de la cour d’appel.
Il est également, auprès de chefs de cour, le référent régional en matière de droit local.
Manager de proximité, le directeur contribue à la gestion des flux juridictionnelles en encadrant les personnels de greffe placés sous son autorité. Il détermine les besoins du greffe en matière de ressources humaines, en matière logistique et en procédant au recensement des besoins en formation. Il est en relation avec les fonctionnaires et magistrats de la juridiction, le service administratif régional, la Chancellerie, les auxiliaires de justice, les collaborateurs occasionnels du service public de la justice, les services de l’Etat et des collectifs territoriales, les usagers du services publics et les partenaires institutionnels.
À propos de l'offre
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Aucune candidature ne doit être déposée sur le site
Groupe RIFSEEP : 4
Organisation du travail : en présentiel, télétravail ponctuel envisageable
Restauration : convention avec des restaurants administratifs extérieurs
Accessibilité en transport/parking : proximité des transports en commun, parking possible sous conditions.
Renseignements et candidatures auprès de :
- Mme Marie-Laure TESSIER, directrice de greffe : dg.ca-metz@justice.fr
- M. Richard HUMBERT, directeur de greffe adjointe : dga.ca-metz@justice.fr
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Susceptible d'être vacant à partir du 01/03/2026
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Responsable de greffe