Directeur Directrice des Affaires Juridiques et Générales

La direction des affaires juridiques et générales est composée de 8 collaborateurs (6 catégorie A (dont le directeur), 1 catégorie B et 1 catégorie C) répartis en trois pôles d’expertise : les affaires juridiques et contentieuses, les affaires statutaires et institutionnelles et les archives.

1.1. Le pôle des affaires juridiques à la charge :

De développer un conseil et une veille juridiques au service de l’ensemble des acteurs de l’université (présidence, direction générale des services, directions centrales, composantes…) ;

De contrôler et/ou d’élaborer des conventions qui lient l’établissement à l’ensemble de ses partenaires ;

De traiter les affaires contentieuses :

Détermination des stratégies à adopter ;

Rédaction des écritures (requête, mémoire en défense, note en délibéré, protocole transactionnel…) ;

Mener des médiations ;

Représentation de l’établissement devant les juridictions ;

Assurer l’exécution des décisions juridictionnelles ;

Echanger avec les éventuels conseils de l’université lorsqu’ils sont saisis.

D’instruire et d’organiser les sections disciplinaires concernant les usagers de l’établissement et son personnel.

De mener des enquêtes administratives à la demande du Président de l’université.

1.2. Le pôle des affaires statutaires et institutionnelles à la charge :

D’organiser les élections des membres des instances de gouvernance de l’université (conseils centraux, comités, commissions…) ;

De participer à l’élaboration des statuts de l’université et de ses composantes ;

D’organiser, en relation avec l’équipe politique de l’université, la tenue des instances de gouvernance et notamment du conseil d’administration (détermination des ordres du jour, convocation, organisation des séances…)

D’établir et de contrôler la régularité des délibérations prises pas les instances de gouvernance de l’université ;

Etablir, publier et mettre à jour les délégations de signature ;

D’être l’interface avec le contrôle de légalité des actes de l’université.

1.3. Le pôle des archives à la charge :

De la politique d’archivage, de gestion, de communication et de valorisation des archives de l’université ;

De participer et de mener des projets liés à la dématérialisation des processus de l’université (parapheur électronique, circuit des conventions, signature électronique…).