DIRECTEUR DU DROIT DES SOLS F/H - Saint Malo Agglomération

Référence : O035250601399919

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Structures de coopération territoriale
  • Localisation : Saint-Malo
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 13/07/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Saint-Malo Agglomération vous propose de prendre les rênes de sa direction du Droit des Sols, un service clé pour accompagner le développement harmonieux et durable de 17 communes de notre territoire.
Vous serez ainsi associé aux avis rendus sur les grands schémas et plans du territoire. Par ailleurs, en tant que membre du Codir de l'agglomération vous participerez au collectif de direction et représenterez la collectivité auprès des autres parties prenantes.
Diriger, animer et organiser l'activité de la direction, comprenant :
* Un pôle instruction avec 5 instructeurs et 1 chargé d'urbanisme
* Un pôle contentieux avec 1 responsable de pôle et 1 instructeur contentieux
* 2 agents administratifs
Coordonner, animer et superviser le service instructeur pour garantir la qualité de l'application du droit des sols et la sécurité juridique des actes. Organiser la production d'actes conformes aux évolutions juridiques.
Assurer le respect de la convention entre les communes et la communauté d'agglomération. Contrôler procédures et qualité des documents produits, notamment arrêtés et courriers.
Servir de liaison entre les communes et le service instructeur, représenter ce dernier, collaborer avec les communes, les partenaires et les autres services communautaires. Assurer une veille juridique et la mise à jour des connaissances des instructeurs.
Effectuer un reporting auprès du supérieur hiérarchique, alerter si nécessaire, créer des outils de suivi, rédiger des notes. Assurer le suivi statistique des actes d'urbanisme et élaborer des tableaux de bord de suivi de l'activité de la direction.
En collaboration avec le responsable du pôle contentieux :
* Contrôler régularité et achèvement des constructions
* Gérer dossiers de précontentieux et contentieux
* Participer à la rédaction de documents légaux
Établir et suivre le budget du service. Animer des rencontres pour informer des nouvelles réglementations. Apporter expertise sur dossiers complexes.
Assurer le lien avec services transversaux, participer aux avis sur documents d'urbanisme. Veiller à l'amélioration des démarches dématérialisées. Participer aux projets communautaires pour intégrer les contraintes urbanistiques.

Consultez le détail complet de l'offre sur la page http://www.emploi-territorial.fr/details_offre/o035250601399919-directeur-droit-sols-f-h?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

Profil recherché

Savoirs * Maîtrise du Code de l'urbanisme, de la jurisprudence associée et des outils réglementaires connexes
* Connaissances solides en droit civil appliqué à l'urbanisme et en droit de l'environnement
* Maîtrise des procédures de contentieux et de contrôle de légalité
* Bonne compréhension des enjeux et politiques publiques en matière d'environnement, de paysage, d'architecture et d'urbanisme
* Connaissance générale des documents de planification (PLU, SCOT...) et des politiques d'aménagement, d'urbanisme et d'habitat.
Savoir-faire * Expérience confirmée en management d'équipe et en gestion de projets transversaux
* Capacité à travailler en équipe, à animer des réseaux, à prévenir et gérer les conflits
* Aptitude à accompagner les encadrants dans leur rôle managérial
* Compétence dans le conseil aux élus et à la direction générale, avec une capacité à alerter sur les risques juridiques et contentieux
* Maîtrise des outils bureautiques (Pack Office) et des logiciels d'instruction ADS (notamment Cart@DS - Inetum )
* Capacité à traiter et analyser des données statistiques
* Connaissance des procédures en matière de contentieux et précontentieux d'urbanisme
* Excellentes qualités rédactionnelles et relationnelles
* Sens de la pédagogie dans les échanges avec les communes, partenaires et pétitionnaires
* Réactivité, disponibilité et sens de la communication
* Permis B requis
Formation supérieure ou expérience significative dans les domaines de l'urbanisme ou de l'aménagement du territoire
Savoir-être * Faites grandir vos équipes en valorisant les compétences de chacun et en encourageant l'autonomie et la prise d'initiative
* Créez un climat de confiance, propice à l'écoute, au dialogue et à la coopération
* Favorisez la cohésion en cultivant l'esprit d'équipe, la solidarité et le respect mutuel
* Communiquez avec clarté et transparence, en expliquant les décisions et en partageant les enjeux collectifs
* Soutenez vos collaborateurs dans les moments clés, en accompagnant les réussites comme les difficultés
* Gérez les tensions avec discernement, en privilégiant la médiation et la recherche de solutions partagées
* Incarnez les valeurs du service public, en faisant preuve d'exemplarité, d'intégrité et de sens des responsabilités
* Faites preuve de réactivité et de disponibilité, tout en maintenant une vision stratégique et structurante


Cadre des emplois des ingénieurs territoriaux/attachés territoriaux
* Titulaire ou à défaut contractuel-le (Article L..332-8 2° du cgfp)
* Temps de travail : 35, 36, 38 ou 39h
* Lieu de travail : Saint-Malo
Date limite de candidature : 13/07/2025

À propos de l'offre

  • Cliquez sur le lien ci-dessus pour postuler

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal, Ingénieur, Ingénieur principal

  • Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

  • Vacant à partir du 10/08/2025
  • Responsable de l'urbanisme et de l'aménagement durable

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