Directeur du Foncier et Gestion du Patrimoine (F/H) - par voie statutaire (mutation, détachement[...]
Référence : O013250701401246
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Aix-en-Provence
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
MISSION
Au sein de la DGAS Gestion du Patrimoine Bâti, Sécurité et Archéologie, le Directeur du Foncier et Gestion du Patrimoine assure le pilotage, l'animation et l'organisation de la direction. Il a en charge l'action foncière en termes de préemption, la gestion des propriétés communales et les mutations foncières (acquisitions, cessions). Force de proposition sur les thématiques dont il a la charge, il oriente et met en oeuvre les politiques publiques décidées par l'exécutif.
La direction est composée de 15 agents répartis entre la direction (3 agents) et 3 services :
* Le service Action Foncière composé de 3 agents, qui informe sur la nature des différents droits de préemption applicables (notaires, particuliers, géomètres, agences immobilières etc.) et qui assure le guichet d'accueil au niveau communal pour les dossiers relevant du domaine de la préemption (Droit de Préemption Simple et Renforcé, Droit de Priorité, Substitution pour les Espaces Naturels Sensibles, Droit de Préférence, Droit de Préemption pour les Commerces).
* Le service gestion des propriétés communales composé de 3 agents, qui est chargé de gérer l'occupation des biens communaux (bâtis et non bâtis) relevant du domaine privé de la Commune pour les occupations pérennes (à l'année). Il assure la gestion des conventions et arrêtés de mise à dispositions (associations), baux locatifs et baux commerciaux soit environ 300 dossiers. Cela intègre la rédaction des documents, la réalisation des états des lieux et le suivi des relations avec les occupants. Il assure l'interface avec les services des Bâtiments Communaux pour les interventions de réparation sur les différents sites.
* Le service Mutations Foncières composé de 6 agents, qui assure la gestion des dossiers relatifs aux droits réels : acquisition, cession, constitution de servitudes, baux emphytéotiques, et lien avec la SAFER et autres partenaires fonciers (SEM, EPF etc.). Il assure le suivi des différents intervenants (géomètre, service du Pôle d'Evaluation Domaniale, notaires, etc.) et les diagnostics techniques obligatoires (amiante, parasites, plomb, etc.)
Le budget annuel de fonctionnement est d'environ 2M? en dépenses et 3,5M? en recettes. Les budgets d'investissements sont fortement liés aux activités de mutation foncière.
ACTIVITES
Vous managez la direction composée de 3 services,
Vous pilotez et assurez la gestion optimale des ressources de la Direction,
Vous participez à la définition et à La mise en oeuvre des politiques de la Direction en liaison avec les Elus et le DGAS,
Vous supervisez l'activité de la Direction et élaborez les bilans et indicateurs d'activité de sa direction,
Vous participez et contribuez aux dispositifs transversaux,
Vous représentez la structure dans divers organisations, colloques, séminaires, réunions,
Vous prenez en charge les dossiers non affectés dans les services de la direction.
Profil recherché
Cadre Supérieur doté d'un excellent relationnel, vous devez maîtriser et justifier d'une expérience en matière d'acquisition foncière (amiable, modes de préemption, expropriation), de cession, de mise à disposition de biens à titre gratuit ou onéreux (convention, arrêtés, baux).
Vous connaissez les problématiques liées aux différentes procédures d'aménagement.
Vous connaissez les techniques de négociation.
Vous connaissez l'environnement juridique du Foncier.
Vous savez animer des réunions et des groupes de projet.
Vous maîtrisez les techniques managériales.
Vous êtes force de proposition, organisé, rigoureux et avez un esprit analytique et de synthèse.
Vous avez le sens de l'organisation et de I ?anticipation.
CONDITIONS DE TRAVAIL
Lieu d'affectation : Rue Pierre et Marie Curie - Aix-en-Provence
Rémunération : Rémunération statutaire + RIFSEEP + CIA + Prime " vacances " + tickets restaurant + prestations sociales, familiales et culturelles.
Adresser votre candidature avant le 01/09/2025 (lettre de motivation + CV + dernier arrêté de situation administrative pour les fonctionnaires). Un retour sera fait sous un délai d'un mois après cette date
Informations complémentaires
Monsieur Denis ALCAZAR, DGAS Gestion du Patrimoine Bati, Sécurité et Archéologie
Tél. : 04.42.91.98.65
Mme Anne TALEC-HEUSSAFF, Directrice Recrutement et Développement des Compétences
Tél. : 04.42.91.90.01
Mme Elodie CHIRAL, Gestionnaire Recrutement
Tél : 04.42.91.95.62
À propos de l'offre
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal, Ingénieur, Ingénieur hors classe, Ingénieur principal
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 10/11/2025
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Chargée / Chargé de projet d'aménagement
